Saint Mathurin

Flashs d'information

Dès 1820 Haute-Epine a eu une "maison, d'éducation des jeunes filles", fondée par Monsieur Desmarets, ancien curé de Saint Valère à Paris, né à Haute-Epine. Trois religieuses de saint André y dispensaient leur enseignement et donnaient des soins gratuits aux enfants du sexe féminin.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2014

 

 

Compte Administratif "assainissement" 2013

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GOUBET Jacques, approuve le Compte Administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

 

24 108.71

 

12 287.07

Opérations de l'exercice

161 520.42

217 693.18

402 389.80

406 147.93

TOTAUX

161 520.42

241 801.39

402 389.80

418 435.00

Résultats de clôture

 

80 281.47

 

16 045.20

Restes à réaliser

   

20 700.00

93 000.00

TOTAUX CUMULES

   

423 089.80

511 435.00

Résultats définitifs

     

88 345.20

 

Compte de gestion 2013 "assainissement"

 

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2013 dressé par M. Imbert, receveur municipal.

 

Budget Primitif 2014 "assainissement"

 

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif "assainissement" 2014 comme suit:

 

 

Fonctionnement :

Investissement :

Dépenses

294 355 €

236 350 €

Recettes

294 355 €

236 350 €

 

Soit un équilibre en dépenses et recettes

Soit un équilibre en dépenses et recettes

 

Le Conseil Municipal DECIDE de rembourser par anticipation le prêt relais souscrit auprès de la Banque Populaire.

 

Compte Administratif "commune" 2013

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GOUBET Jacques, approuve le Compte Administratif 2013, lequel peut se résumer ainsi :

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

 

219 333.75

 

25 865.19

Opérations de l'exercice

180 146.30

212 057.88

64 920.28

57 104.93

TOTAUX

180 146.30

431 391.63

64 920.28

82 970.12

Résultats de clôture

 

251 245.33

 

18 049.84

Restes à réaliser

   

1 920.00

5 000.00

TOTAUX CUMULES

   

66 840.28

87 970.12

Résultats définitifs

     

21 129.84

 

Compte de gestion 2013 "commune"

 

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2013 dressé par Monsieur Imbert, Receveur municipal.

 

Vote des 4 taxes

 

Le Conseil Municipal vote les taux, comme suit (identiques à l’année 2013): 

 

 

Taxe d’habitation………………     24.80 %

Taxe foncière (non bâti)…………..     40.43 %

Taxe foncière (bâti)……………     21.86 %

Taux CFE …………………………     16.65 %

 

 

Indemnités de gardiennage des églises communales

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  décide d’allouer au préposé chargé du gardiennage de l’église communale, pour l’année 2014, l’indemnité pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

 

Subventions 2014

 

Le Conseil Municipal alloue une subvention de 400 euros à l’UMRAC de Haute-Epine.

 

Taxe d’aménagement

 

Madame le Maire rappelle aux membres présents que la taxe d’aménagement a été instaurée par délibération en date du 27 octobre 2011, informe que l’article L331-9 du code de l’urbanisme, modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 donne la possibilité d’exonérer les abris de jardin de ladite taxe.

Le Conseil Municipal DECIDE d’exonérer les abris de jardin de la taxe d’aménagement.

 

Budget Primitif 2014 "commune"

 

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2014 comme suit:

 

 

Fonctionnement :

Investissement :

Dépenses

310 228 €

27 742 €

Recettes

449 559 €

33 123 €

 

Soit un suréquilibre de 139 331 €

Soit un suréquilibre de 5 381 €