Saint Mathurin

Flashs d'information

Dès 1820 Haute-Epine a eu une "maison, d'éducation des jeunes filles", fondée par Monsieur Desmarets, ancien curé de Saint Valère à Paris, né à Haute-Epine. Trois religieuses de saint André y dispensaient leur enseignement et donnaient des soins gratuits aux enfants du sexe féminin.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014

 

 

 

Indemnités du Maire et des Adjoints

 

Vu le code général des collectivités territoriales et considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer le montant des indemnités comme suit :

 

  • maire : 17 %          
  • 1er,  2ème  et 3ème adjoints : 4 %

 

 

Désignation des délégués : ADTO, ADICO, SMOTHD, correspondant défense, CCAS

 

  • Madame BELIARD Aleth est désignée déléguée de l’ADTO.

 

  • Madame DUMONT Martine est désignée membre titulaire de l’ADICO et madame ROOSE Catherine, membre suppléante.

 

  • Monsieur DOUVILLE Gérard est désigné membre suppléant du SMOTHD.

 

  • Monsieur DOUVILLE Gérard  est nommé correspondant défense.

 

  • Madame DUMONT Martine et Messieurs DELSAUX Mathieu, MILLE Jean-Pierre, SCHENCK Joseph sont élus membres du CCAS.

 

Proposition des membres pour la Commission Communale des Impôts Directs

 

Le Conseil Municipal propose une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants.

Le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera les 6 commissaires titulaires ainsi que 6 suppléants au vu de cette liste.

 

 

Augmentation du capital de l’ADTO (Assistance Départementale des Territoires de l’Oise

 

Il est proposé de procéder à une augmentation du capital de l’ADTO par apport en numéraire qui serait réservée au Conseil Général de l’Oise

Cette augmentation a pour but de permettre au Conseil Général de l’Oise de céder toutes ou parties des actions créées lors de cette augmentation de capital à de nouvelles  collectivités territoriales, désireuses de devenir actionnaires de la SPL ADTO.

Le capital actuel de 60 000 euros est divisé en 1200 actions de 50 euros chacune, et est intégralement libéré.

L’augmentation de capital pourrait être fixé à 20000 euros, par émission de 400 actions nouvelles de 50 euros chacune. Ces actions seraient mises au pair et intégralement libérées.

Le capital social serait alors porté à la somme de 80 000 euros et serait divisé en 1600 actions de 50 euros chacune.

 

Le Conseil Municipal accepte l’augmentation du capital social de la société et renonce au droit préférentiel de souscription au profit du Conseil Général de l’Oise.

 

 

Projet de remplacement des grilles de l’école

 

Après étude des divers devis, le Conseil Municipal retient le devis de Déclic serrures.

 

Facturation du prix de l’eau de l’assainissement collectif

 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer un forfait de 100 m3 annuel soumis à l’assainissement collectif pour les exploitations agricoles ne disposant que d’un compteur pour leur habitation et leur activité.

 

Questions diverses

 

Le Conseil Municipal :

 

  • nomme Messieurs SCHENCK Joseph, JOLY Daniel, DOUVILLE Gérard référents de la station d’épuration.
  • renouvelle l’opération du ticket piscine estival à savoir 10 tickets par enfant ou adolescent.
  • décide, sur proposition de Madame le Maire, de faire graver une plaque avec l’historique des maires de la commune.

 

 

            Lecture sur herbe

            Rendez-vous le vendredi 25 juillet 2014 à  partir de 10h sur la place de l’église ou la petite salle de la mairie en cas de pluie. A cette occasion, les enfants et les adultes peuvent emprunter des livres.

 

 

Tickets piscine 2013

Le Conseil Municipal décide de reconduire l’opération du ticket communal de la CCPV en période

Estivale et de remettre 10 entrées gratuites (valables pour les mois de juillet et août) à chaque enfant et/ou adolescent de 4 à 20 ans domiciliés dans la commune.

Les enfants ou adolescents qui sont en garde alternée ou en vacances chez un de leurs parents bénéficient de cette opération à hauteur de 5 tickets.

Les tickets sont à retirer à compter du jeudi 3 juillet, aux heures de permanence du secrétariat de la mairie.

 

 

Le programme d’animation des 11/17 ans des centres sociaux de Marseille, Songeons et du service jeunesse de la CCPV pour cet été (juillet et aout) est affiché dans le panneau de la mairie.

Vous trouverez le programme sur le site internet de la CCPV : www.picardieverte.fr ou sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Inscriptions à partir du 18 juin. (Renseignements au 03 44 04 56 05).

 

Cérémonie du 14 juillet 

                        Rendez-vous place de l’église pour une randonnée. Le retour prévu vers 12 heures 

Suivi du dépôt de gerbe au monument aux morts, de l’apéritif offert par l’association des Anciens Combattants de Haute-Epine et d’un pique-nique sur la place de l’église.

Chacun(e) apporte son repas. Un barbecue sera à votre disposition pour cuire les saucisses, merguez 

et autres grillades. La boisson est offerte par la commune

 

Noël 2014

Les enfants domiciliés dans la commune et nés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2014 (ou à naître) doivent choisir un jouet dans le catalogue qui sera distribué dans le courant du mois de juin.

 

                        Recensement militaire :

Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire

Recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile munie du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

 

 

 

Assainissement collectif

 

Afin de pouvoir bénéficier de la subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif doivent être impérativement achevés pour le 30 juin 2015.

 

Très important : aucun effluent non biodégradable ou non assimilable à des effluents domestiques ne doit être rejeté au réseau d’assainissement collectif. Pas plus les hydrocarbures (vidange de voitures en autres) que les peintures, solvants ou vernis. Autre ennemi du réseau d’assainissement collectif (et aussi de l’environnement), les lingettes nettoyantes, couches et autres protections qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.

 

Réglementation pour les travaux :

Il est important de rappeler que pour toutes modifications de  toiture, de façade, les ouvertures de fenêtres, les murs de plus de 2 mètres de hauteur, les piscines non couvertes…, une déclaration de travaux est obligatoire ainsi que pour l’adjonction d’un balcon, la création d’une pièce supplémentaire (véranda …), d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage….ne dépassant pas 20m2 de surface plancher.

Pour les travaux qui consistent en la réalisation d’une maison individuelle, et en cas de changement de destination des locaux existants avec création ou non de surface de plancher, une demande de permis de construire est obligatoire.

 

RAPPELS :

 

Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et /ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

 

  • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

Elagage : Voies communales :

 

Les branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants pour assurer la sécurité du passage et la conservation du chemin.

Les haies doivent être taillées à l’aplomb des limites de ces voies (suivant l’article D161-24 du code rural) et doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.

Les branchages doivent être évacués et non déposés sur le bord des voies communales.

 

L’article D161-24 du code rural s’applique clairement à tous les arbres, quelle que soit leur dimension, donc essentiellement aux racines et aux branches situées à la hauteur des véhicules.

Pour ce qui concerne les arbres de « haut jet », dont on peut supposer que les plus hautes branches ne gênent pas la commodité du passage, le problème ne se pose que pour la sécurité.

Si les plus hautes branches constituent un risque, la même obligation pèse sur les riverains, et cela quel que soit le prix ou la difficulté du travail à exécuter.

 

Comptant sur votre compréhension

 

Le secrétariat de la mairie sera fermé

le jeudi 24 juillet et les jeudis 7, 14 et 21 août 2014.