REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2014

Projet de restauration de l’église

Madame le Maire rappelle que les demandes de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise doivent être déposées avant le 31 décembre et propose de solliciter le Conseil Général de l’Oise pour la restauration intérieure de l’église.

Ces travaux consistent en la réfection des badigeons avec reprise des fissures, la mise en place d’une ventilation, le remplacement des tomettes abimées, quelques travaux d’électricité, le drainage de la façade Nord, la réfection et le doublage des verrières, la mise aux normes du coffret de sécurité et la fourniture et l’installation d’un chauffage par rayonnement.

L’estimation financière prévisionnelle est de 294 619,15 euros HT. Cette opération peut être découpée comme suit :

Le Conseil Municipal accepte l’estimation prévisionnelle telle que présentée en 2 tranches et sollicite l’aide financière du Conseil Général de l’Oise.

Indemnité du receveur municipal

Madame le Maire informe de la possibilité de solliciter le comptable du Trésor Public exerçant les fonctions de receveur municipal à des fins de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Pour bénéficier de ces prestations, facultatives, la commune doit en faire la demande au comptable, et le cas échéant, décider de l’attribution d’indemnité par délibération.

L’attribution est acquise pour la durée du mandat, mais peut faire l’objet d’une modification ou suppression en cours de mandat. L’indemnité de budget est forfaitaire (30 € brut). L’indemnité de conseil est calculée par application d’un tarif à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des 3 dernières années. Le détail est transmis, par le comptable, chaque année, au moment de la liquidation. Le taux de l’indemnité de conseil a toujours été fixé à 100 %.

M. Imbert Éric est remplacé depuis le 1^er août 2014 par Mme Roche Laurence.

Le Conseil Municipal décide :

• de demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à IMBERT Éric, receveur municipal
• de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30 euros.

Dématérialisation des pièces comptables

Madame le Maire informe que dans le cadre du Protocole d’Echange Standard Version 2 d’hélios, la transmission de données et de documents sera dématérialisée avec la trésorerie de Grandvilliers et explicite qu’il est nécessaire de renouveler le matériel informatique de la mairie celui-ci datant de 2006.

Après étude des divers devis, le Conseil Municipal décide de renouveler le matériel informatique de la mairie et retient le devis de Burotic Service.

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau

Madame le Maire signale que notre commune a confié les compétences alimentation en eau potable et défense incendie au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de l’Agglomération Beauvaisienne (SIEAB).

Ce syndicat a renouvelé le 1^er juillet 2013 la délégation de la gestion de ses services à la Société des Eaux et d’Assainissement de l’OISE (SEAO) qui est une filiale de VEOLIA EAU. Cette délégation qui se fait pour une durée limitée de 12 ans viendra à terme le 30 juin 2025.

Ce syndicat regroupe 71 communes. Le SIEAB dessert 16 784 abonnés et 37 652 habitants.

En 2013, il a prélevé 2 840 560 m3 (+ 16%) et a vendu 2 268 729 m3 (14,7 %). Il est autorisé à prélever, par déclaration d’utilité publique, 45 700m3/jour sur 12 puits et dispose d’un réseau de distribution de 665 km. Il importe 133 225 m3 d’eau et en vend 215 808 m3 à CUY SAINT FIACRE, BEAUVAIS et LE VAUROUX.

La consommation d’eau du village en 2013 a été de 13 733 m3  soit 46 m3/par habitant et113 m3 par abonné  contre 12 477 m3 en 2012 avec 122 abonnés en 2013 contre 118 en 2012.

Il est à noter que le syndicat n’a procédé à aucune augmentation tarifaire depuis 2008.

Rapport complémentaire

Le SIEAB a lancé un appel d’offres européen pour choisir un nouveau délégataire. A l’issue de cette procédure, il a choisi comme délégataire la société VEOLIA.

Celle-ci met en place une tarification un peu différente :

• un abonnement variable à 40 €
• une tarification fixe sur 12 ans des 30 premiers m3 consommés à 0.30 €/M3 (tarif responsable)
• une tarification variable  à 0,7990 €/m3 de 31 à 120 m3 (0,7589 aujourd’hui)
• une tarification variable à 0,88 € m3 de 121 à 3 000 m3

Cette nouvelle tarification se traduit sur la facture globale d’eau pour 120 m3 par une baisse de 3,09% (2,75 €/m3) et une baisse de 11,85 % pour une consommation de 30M3.

Le prix de l’eau potable au 1^er juillet 2013 est le même qu’au 1^er janvier 2009 (2,74 m3 à l’époque).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et se déclare informé sur la qualité et le prix du service d’eau potable.

Compétences en matière d’urbanisme

Madame le Maire informe les membres présents que la récente loi « Alur » (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a établi le principe du transfert de l’instruction des actes d’urbanismes depuis les services de l’Etat qui en sont actuellement chargés vers les EPCI ou les communes elles-mêmes au 1^er juillet 2015.

Elections 2015 :

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral.

Pour pouvoir voter en 2015, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Pour cela, se présenter à la mairie (avant le 31 décembre) avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Recensement militaire :

Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Se présenter à la mairie munie du livret de famille et de leur carte nationale d’identité. 

Assainissement collectif :

Afin de pouvoir bénéficier de la subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif doivent être impérativement achevés pour le 30 juin 2015.

Très important :

Aucun effluent non biodégradable ou non assimilable à des effluents domestiques ne doit être rejeté au réseau d’assainissement collectif. Pas plus les hydrocarbures (vidange de voitures en autres) que les peintures, solvants ou vernis. Autre ennemi du réseau d’assainissement collectif (et aussi de l’environnement), les lingettes nettoyantes, couches et autres protections qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.

Rappel :

Afin de préserver les trottoirs enherbés, il est demandé de ne pas y stationner particulièrement par temps de pluie. De même, aucun véhicule ne doit rester immobilisé en permanence sur le domaine public.

Chasse en forêt domaniale de Malmifait – Saison 2014/2015

• Octobre 2014 : lundi 13 et vendredi 24
• Novembre 2014 : lundi 3 et vendredi 14
• Décembre 2014 : lundi 1^er, vendredi 12 et lundi 22
• Janvier 2015 : vendredi 2 et lundi 19
• Février 2015 : lundi 6, vendredi 16 et lundi 27

Dates à retenir

Mardi 11 novembre à 11h

L’Association des Anciens Combattants de Haute-Epine vous convie à la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918

 

 

Dimanche 21 décembre

Spectacle de Noël suivi du goûter et du passage du Père Noël. 

 

Projections du Ciné Rural à venir en Picardie Verte :

 

Planes 2:

• Mardi 7 octobre à Grandvilliers : 18h30 (en 3D)

Les Combattants :

• Mardi 7 octobre à Grandvilliers : 20h30

Nos Étoiles contraires :

• Vendredi 24 octobre à Songeons
• Samedi 25 octobre à Rothois : 20h30

Avis de Mistral :

• Mercredi 15 octobre à Songeons : 15h

Les Chèvres de ma Mère (Festival « Saisons du Cinéma ») :

• Lundi 20 octobre à Songeons : 14h00 (Séance suivie d’un débat).