REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

Avancement de grade

Madame le Maire informe les membres que Madame Vandewalle Valérie peut bénéficier d’un avancement de grade « adjoint administratif principal de 2^ème classe » au 1^er janvier 2015 et qu’il est nécessaire de créer ce poste.

Le Conseil Municipal décide la création du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 1^er janvier 2015 pour un temps d’emploi de 15 heures et la suppression du poste d’adjoint administratif de 1^re classe au 30 juin 2015 pour un temps d’emploi de 15 heures.

Etude de devis

Après étude de divers devis, le Conseil Municipal retient les devis de Pascal Verbeke pour le curage de la mare « place de l’église » et pour les aménagements d’accès à la Station d’Epuration.

Le Conseil Municipal décide le bornage entre la rue du Petit Bout et la parcelle C584 afin d’y implanter une haie et retient le devis du cabinet Fache.

Bilan d’activités 2013 de la CCPV

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire concernant le bilan d’activités 2013 de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et se déclare informé sur ce bilan.

Rapport annuel 2013 du Syndicat d’Energie 60

Madame le Maire informe que dans le cadre de la compétence « éclairage public », le syndicat fait réaliser à ses frais par ING Europ l’inventaire du parc d’éclairage public de la commune. La commune sera destinataire de la synthèse ainsi que la cartographie.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire concernant le rapport annuel 2013 du Syndicat d’Energie 60 et se déclare informé sur ce rapport.

Indemnité du receveur municipal

Mme ROCHE Laurence remplace M. IMBERT Éric depuis le 1^er août 2014.

Le Conseil Municipal décide :

• de demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable
• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à ROCHE Laurence, receveur municipal
• de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30  euros.

Actualisation de la participation au raccordement à l’assainissement collectif (nouvelles constructions)

Le Conseil Municipal actualise cette participation comme suit :

3 063 € X ICC FFB (1^er trimestre année n) : ICC FFB (1^er trimestre année n-1) soit au 1^er janvier 2015, une participation de 3 080 euros.

Actualisation de la participation pour l’occupation de la petite salle

La petite salle de la mairie est occupée les vendredis soir et lundis matin pour l’accueil du périscolaire.

La participation pour l’année 2015 est fixée à 11 euros par occupation.

Financement des travaux de restauration de l’église

Madame le Maire informe que la commune va recevoir un don pour les travaux de restauration de l’église Saint-Mathurin d’Haute-Epine. Le Conseil Municipal  accepte ce don.

Subventions 2015

Questions diverses

Le Conseil municipal décide de solliciter les services de Monsieur Desesquelles Christian, en cas de besoin, pour le déneigement du village

Dates à retenir

• Mercredi 17 décembre 2014 à partir de 15 heures

Distribution des colis de Noël aux personnes âgées de 62 ans et plus.    

En cas d’absence, les colis seront à retirer au secrétariat de la mairie, à compter du 18 décembre,  pendant les heures de permanence (jeudi de 16h30 à 18h30).

• Samedi 10 janvier 2015 à 15 heures 30

Vœux de Madame le Maire et des membres du conseil municipal.  

• Elections départementales les 22 et 29 mars 2015   

Pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2014      

Permanence exceptionnelle  du secrétariat de mairie


le lundi 22 décembre de 9h30 à 11h30.

Rappel

Ne jetez pas vos lingettes dans les toilettes.

Vous jetez vos lingettes dans les toilettes parce que vous pensez qu’elles sont biodégradables ?

ET NON ! De par leur nature résistante, les lingettes, même celles qui sont dites biodégradables (lingettes « papier toilette » lingettes « hygiène intime », lingettes nettoyantes et désinfectantes…),

bouchent les réseaux et les pompes.         

Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal

vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année

et que l’an nouveau vous apporte

joie, réussite, prospérité et santé.