REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2015

Modification des statuts de la CCPV "transfert de compétences dans le cadre du très haut débit"

Le Conseil Municipal décide :

• de confier à la Communauté de Communes de la Picardie Verte, l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de l’Oise. L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclut l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux.
• de transférer, en outre, les compétences facultatives suivantes à la CCPV :

1. le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et notamment :
2. l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
3. la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.
4. l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif aux autres informations en matière d’aménagement du territoire. 
5. le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau de l’Agglomération Beauvaisienne

Après avoir pris connaissance des statuts modifiés qui a pour objet de préciser :

• les compétences liées à l’adduction d’eau potable relevant du budget principal
• les compétences liées à la défense-incendie relevant du budget annexe
• les limites de l’exercice de celles-ci par le SIAEB,

le Conseil Municipal adopte, sans amendement, les statuts modifiés du SIAEB.

Avancement de Grade

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 29 janvier 2015, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

Compte Administratif 2014 "assainissement"

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GOUBET Jacques, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme BELIARD Aleth, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

Fixation de la durée d’amortissement "travaux et subventions d’assainissement"

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu de fixer la durée d’amortissement des dépenses et des subventions liés aux travaux d’assainissement collectif, à savoir : Travaux "Réseaux", Travaux "STEP", subventions du Conseil Général de l’Oise et de l’Agence de l’Eau "Seine Normandie".

Le Conseil Municipal fixe la durée d’amortissement, qui débutera en 2015 à 35 ans pour les travaux "réseaux et STEP", ainsi que pour les subventions.

Budget Primitif 2015 "assainissement"

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame BELIARD Aleth, délibérant sur le Budget Primitif de l'exercice 2015 "assainissement" vote le Budget Primitif 2015, tel que :

Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un broyeur pour la destruction des roseaux de la station d’épuration.

Compte Administratif 2014 "commune"

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GOUBET Jacques, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme BELIARD Aleth, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

Fixation de la durée d’amortissement "réseau d’eau de la rue des Lombards"

               Le Conseil Municipal fixe la durée d’amortissement 1 an pour ces travaux d’extension.

Demande de Subventions

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 600 euros à l’association pour l’organisation des fêtes et loisirs de Haute-Epine (AOFL).

Indemnités de gardiennage de l’église communale

Le Conseil Municipal décide d’allouer une indemnité de 119.55 €, pour l’année 2015.

Vote des 4 taxes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux (idem 2014), comme suit :  

Budget Primitif 2015 "commune"

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame BELIARD Aleth, délibérant sur le Budget Primitif de l'exercice 2015 "commune" vote le Budget Primitif 2015, tel que :

Tri sélectif :

Tri sélectif

En fin d’année 2014, la commune a distribué 2 autocollants jaunes destinés à identifier les bacs de tri sélectif.

Que le couvercle soit bleu, vert ou jaune, un autocollant doit être apposé sur la face arrière du ou des bacs contenant les déchets recyclables (côté poignée et roulettes).

C’est cette même face du ou des bacs qui doivent être présentées côté route.

                          Les astuces pour réduire ses déchets que vous pouvez retrouver sous forme de dessin sur ces autocollants sont uniquement des conseils ayant pour objectif de promouvoir la réduction des déchets, à ne pas confondre avec des consignes de tri sélectif.

                          La date butoir de mise en place de ces autocollants est le 31 mars 2015.

Au cas où vous ne seriez plus en possession de ces autocollants, veuillez contacter la mairie.

                                               Vendredi 10 avril 2015 

                               Concert de l’ARC à 20h

                       l’église Saint-Mathurin de Haute-Epine

Vendredi 8 mai 2015 

Cérémonie « anniversaire 1945 »

Samedi 9, dimanche 10 et lundi 11 mai 2015

Fête communale