REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015
Choix de l’architecte pour la restauration de l’église
Après analyse des propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition du cabinet Vincent Brunelle.
Enfouissement des réseaux Basse tension, Eclairage Public, France Télécom
Le Conseil Municipal accepte la proposition du Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en souterrain du réseau électrique « rue du Grand Bout » et inscrit les sommes qui seront dues au SE60 au budget communal de l’année 2015.
Restauration des registres d’Etat-Civil
Certains registres paroissiaux ou d’état civil étant en très mauvais état, le Conseil Municipal décide la restauration des registres de 1628 à 1813 et de 1793 à 1820
Demande de subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Emet un avis favorable pour l’Instance Locale de Gérontologie de Marseille pour la somme de 50 €.
Intégration des frais d’études d’assainissement collectif
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’intégration des frais d’étude sur le BP 2015.
Prélèvement SEPA pour l’assainissement collectif
Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement en direction des usagers, Madame le Maire propose la mise en place du prélèvement automatique à l’échéance pour le paiement des titres de recettes pour l’assainissement collectif.
Les usagers optant pour ce moyen de paiement devront signer une convention ainsi qu’une autorisation de prélèvement.
Le Conseil Municipal décide la mise en place du prélèvement à l’échéance pour les recettes encaissées sur le budget de l’assainissement collectif et décide qu’en cas de rejet du prélèvement dû au redevable, les frais seront à sa charge (une note d’information sera distribuée ultérieurement).
Questions diverses
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’opération "Pass permis" du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé et se déclare informé sur le rapport annuel 2014 du SIAEAB « la qualité et le prix du service d’eau potable ».
Le secrétariat de la mairie sera ferméles jeudis 16 juillet et 13, 20 et 27 août 2015.
Infos
Nouvelles dispositions réglementaires relatives à l'identification territoriale de la mérule
La mérule est un champignon lignivore qui se développe dans des bâtiments où le taux d'humidité est anormalement élevé et qui s'attaque insidieusement aux charpentes, planchers et boiseries anciennes.
Afin de lutter contre cez champignon, la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour un Accès au Logement et un Urbabisme Rénové) prévoit que les occupants ou propriétaires d'un immeuble infesté ont l'obligation de déclarer la présence de mérule en mairie.
Pass permis
Le Conseil Départemental accompagne les jeunes isariens en instaurant une nouvelle politique d’aide au financement du permis de conduire.
Ce soutien est de 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.
Tickets piscine 2015
Le Conseil Municipal décide de reconduire l’opération du ticket communal de la CCPV en période estivale et de remettre 10 entrées gratuites valables du 6 juillet au 31 août 2015 à chaque enfant et/ou adolescent de 4 à 20 ans domiciliés dans la commune.
Les enfants ou adolescents qui sont en garde alternée ou en vacances chez un de leurs parents bénéficient de cette opération à hauteur de 5 tickets.
Les tickets sont à retirer à compter du jeudi 1er juillet, aux heures de permanence du secrétariat de la mairie.
Noël 2015
Les enfants domiciliés dans la commune et nés entre le 1er janvier 2004 et le 31décembre 2015 (ou à naître) doivent choisir un jouet dans le catalogue qui a été distribué.
Le bon de commande est à déposer à la mairie au plus tard le 20 juillet 2015.
Si vous n’avez pas eu le catalogue, veuillez contacter la mairie.
Manifestations
Lecture sur herbe
Rendez-vous le lundi 20 juillet 2015 de 10h et à 11h30 sur la place de l’église ou la petite salle de la mairie en cas de pluie.
Fête Nationale 14 juillet 2015
Randonnées suivi du dépôt de gerbe au monument aux morts, de l’apéritif offert par l’association des Anciens Combattants et du pique-nique sur la place de l’église.
Rappels
Assainissement collectif
Très important : aucun effluent non biodégradable ou non assimilable à des effluents domestiques ne doit être rejeté au réseau d’assainissement collectif.
Pas plus les hydrocarbures (vidange de voitures en autres) que les peintures, solvants ou vernis.
Autre ennemi du réseau d’assainissement collectif (et aussi de l’environnement), les lingettes nettoyantes, couches et autres protections qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.
Réglementation pour les travaux :
Il est important de rappeler que pour toutes modifications de toiture, de façade, les ouvertures de fenêtres, les murs de plus de 2 mètres de hauteur, les piscines non couvertes…, une déclaration de travaux est obligatoire ainsi que pour l’adjonction d’un balcon, la création d’une pièce supplémentaire (véranda …), d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage….ne dépassant pas 20m2 de surface plancher.
Pour les travaux qui consistent en la réalisation d’une maison individuelle, et en cas de changement de destination des locaux existants avec création ou non de surface de plancher, une demande de permis de construire est obligatoire.
Utilisation des appareils à moteur :
Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et /ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Comptant sur votre compréhension.