Réunion du Conseil Municipal du 3 décembre 2015
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Proposition de fusion des syndicats d’électricité : SE60, SEZEO et Forces Energies
Madame le Maire présente une synthèse des dispositions de la loi NOTRe relative aux communes et aux EPCIs.
Madame le Maire expose qu’un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présentant des propositions sur la rationalisation de la carte intercommunale lui a été notifié le 16 octobre 2015.
La proposition 23 concerne le Syndicat d’Energie de l’Oise auquel la commune est adhérente.
Le projet de schéma préfectoral consisterait à regrouper les 3 syndicats d’électricité : SE60, SEZEO, Forces Energies qui détiennent une compétence similaire : l’Autorité Organisatrice de la Distribution Electrique, mais sur des territoires différents.
Le SE60 sur la zone desservie par ERDF : 453 communes soit 649 041 habitants (80,7%)
Le SEZEO sur la zone desservie par SICAE : 177 communes soit 134 429 habitants (16,7%)
Forces Energies sur la zone desservie par SER : 50 communes soit 20 836 habitants (2,6%).
Le regroupement ne remet pas en question les zones de distribution des concessionnaires mais consisterait à unifier la compétence d’autorité organisatrice en mutualisant les moyens et l’expertise de chaque syndicat.
Vu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur l’élaboration du schéma
Vu l’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la création par département d’une structure unique d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité
Vu l’intérêt de la fusion pour une bonne rationalisation des moyens et une meilleure efficacité,
Vu l’intérêt stratégique et financier d’un syndicat à taille départementale permettant de pérenniser le syndicat et mieux représenter les communes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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Article 1 : accepte la fusion des syndicats d’électricité SE60, SEZEO, Force Energies.
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Article 2 : acte que les communes adhérentes aux syndicats extra départementaux que sont l’USEDA dans l’Aisne (communes de Caisnes, Nampcel, Moulin-sous-Touvent, Autheuil-en-Valois, Marolles, Varinfroy et Autrèches) et le SDE76 dans la Seine Maritime (Quincampoix-Fleuzy) ainsi que les 5 communes isolées (Angicourt, Le Plessis-Brion, Cambronne-les-Ribécourt, Chiry-Ourscamp et Ribécourt-Dreslincourt) seront invitées, à terme, à rejoindre également le syndicat fusionné.
Subventions 2016
UMRAC de Haute-Epine | 100 € | APEI de Beauvais | 30 € |
Coop scolaire de Haute-Epine | 800 € | SPA de Beauvais | 100 € |
FSE collège de Marseille en Beauvaisis | 100 € | Association des calvaires | 20 € |
La récré enchantée | 100 € | Musée conservatoire d’Hétomesnil | 100 € |
CCAS | 2 000 € |
Mise en souterrain des réseaux "Basse Tension / Eclairage Public / Réseau Télécommunication"
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
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Accepte la proposition du Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en souterrain du réseau électrique « rue des Lombards »,
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Demande au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux,
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Inscrit les sommes qui seront dues au SE60au budget communal de l’année 2016.
Questions diverses
La plaque commémorative des maires d’Haute-Epine est commandée.
Prélèvement automatique
Actuellement, vous réglez votre facture « assainissement » par chèque ou en espèces auprès du centre des Finances Publiques de Grandvilliers. Afin de faciliter le règlement de votre facture, nous vous proposons désormais un nouveau moyen de paiement :
le prélèvement automatique à l’échéance.
Ce mode de paiement est gratuit, pratique, sûr et résiliable à tout moment.
Si vous souhaitez opter pour ce mode de paiement, vous voudrez bien contacter le secrétariat de la mairie afin que nous puissions vous faire parvenir le contrat.
Assainissement collectif
Ne jetez pas vos lingettes dans les toilettes.
Vous jetez vos lingettes dans les toilettes parce que vous pensez qu’elles sont biodégradables ?
ET BIEN NON ! De par leur nature résistante, les lingettes, même celles qui sont dites Biodégradables (lingettes : "papier toilette" "hygiène intime", "nettoyantes et désinfectantes"…), bouchent les réseaux et les pompes.
Il est très important qu'aucun effluent non biodégradable ou non assimilable à des effluents domestiques ne soit rejeté au réseau d’assainissement collectif, pas plus les hydrocarbures (vidange de voitures en autres) que les peintures, solvants ou vernis.
Autre ennemi du réseau d’assainissement collectif (et aussi de l’environnement), les couches et autres protections qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.
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Mercredi 16 décembre 2015 à partir de 15 heures
Goûter des aînés.
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Dimanche 20 décembre à 14 heures 30 à la salle des fêtes de la Neuville-sur-Oudeuil
Spectacle «la lettre de Pauline» suivi du passage du Père Noël et du goûter.
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Samedi 9 janvier 2016 à 15 heures 30
Vœux de Madame le Maire et des membres du conseil municipal.
Le secrétariat de mairie sera fermé les jeudis 24 et 31 décembre 2015
Permanence exceptionnelle le lundi 28 décembre 2015 de 9h30 à 11h30.
Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal
vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année
et que l’an nouveau vous apporte joie, réussite, prospérité et santé.