Réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2016

 

 

 

 

 

Madame le Maire informe les membres présents de la démission du conseil municipal de Monsieur Mathieu Delsaux.

 

Rapport annuel 2015 du SIAEAB sur le prix et la qualité du service public

 

 

Le Maire rappelle que la commune a confié les compétences « alimentation en eau potable » et « défense incendie » au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de l’Agglomération Beauvaisienne (SIEAB) et présente ledit rapport.

Ce syndicat regroupe 71 communes. Le SIEAB dessert 17 337 abonnés et 37 839 habitants.

En 2015, il a prélevé 2 732 831 m3 (+ 8.39 %) et a vendu 2 039 227 m3 (- 8 %).

La ressource autorisée n’a pas varié, avec 44 500 m3.

Il est autorisé à prélever 45 700m3/jour après Délégation d’Utilité Publique sur 12 puits ou forages.

La consommation d’eau du village en 2015 a été de 13 458 m3. 

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et se déclare informé sur ledit rapport.

 

Rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes de la Picardie verte

 

Madame Le Maire présente le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (consultable en mairie).

Le Conseil Municipal ouïe cet exposé et se déclare informé sur ledit rapport.

 

Convention de délégation pour l’implantation des abris-voyageurs

 

Madame le Maire explique que, par un courrier du 2 novembre dernier, le Conseil Départemental de l’Oise a fait part de l’échéance proche de son marché de location, entretien et maintenance des abris-voyageurs implantés sur les communes.

En conséquence, afin de préciser le cadre juridique et financier de la poursuite de cette action à compter du 1er juin 2017, le Conseil Départemental de l’Oise souhaite obtenir des communes d’implantation des abris-voyageurs, une délégation de compétence sur le fondement de l’article L.1111-8 du Code général des collectivités territoriales afin de gérer directement le domaine public communal sur lequel sera implanté ce mobilier urbain.

Le Conseil Municipal accepte la convention de délégation de compétence au titre de la gestion du domaine public communal.

 

Actualisation de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif

 

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu d’actualiser la participation des propriétaires d’habitat individuel se raccordant à l’assainissement collectif de Haute-Epine.

L’actualisation de cette participation au 1er janvier de chaque année est calculée suivant l’indice du coût de construction de la Fédération Française du Bâtiment soit au 1er janvier 2017, une participation de 3 095 Euros.

 

                                                          

Compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme

 

Suite au retrait annoncé pour le 1er janvier 2017 de la Direction Départementale des Territoires en matière d'instruction des actes et autorisation liés à l'application du droit des sols (ADS), le Conseil Municipal décide d’adhérer au service commun d'instruction des actes et autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de Communes de la Picardie Verte à compter du 1er janvier 2017.

 

Redevance spéciale des déchets non ménagers

 

 

Dans la continuité du programme Local de Prévention des déchets, la CCPV a instauré une Redevance Spéciale à destination des établissements privés et publics du territoire.

Les principaux objectifs sont d’inciter les entreprises, les établissements publics, les collectivités territoriales et les établissements à statut associatif à réduire le volume de leurs déchets mais également de couvrir les charges réelles de gestion des déchets non recyclés (collecte et traitement).

L’application de cette redevance sera effective à compter du 1er janvier 2017 et fait l’objet d’une estimation des volumes par commune. Le montant de la redevance est calculé au prorata du volume des conteneurs collectés par semaine.

Le forfait est fixé à 0.022 euros par litre pour l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal accepte la convention relative à la mise en place de la redevance spéciale.

 

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 

 

Le Conseil Municipal décide d’instaurer en remplacement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP).

 

 

Rappels 2

 

Elections 2017 :

 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral.

Pour pouvoir voter en 2017, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Pour cela, vous devez vous présenter à la mairie (avant le 31 décembre) avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

 

Urne

Elections présidentielles, les dimanches 23 avril et 7 mai 2017

Elections législatives, les dimanches 11 et 18 juin 2017

 

 

 

Assainissement collectif

 

Ne jetez pas vos lingettes dans les toilettes.

 

Vous jetez vos lingettes dans les toilettes parce que vous pensez qu’elles sont biodégradables ?

ET BIEN NON ! de par leur nature résistante, les lingettes, même celles qui sont dites biodégradables (lingettes : « papier

toilette » « hygiène intime », «  nettoyantes et désinfectantes »…), bouchent les réseaux et les pompes.             

 

Très important :

 

Aucun effluent non biodégradable ou non assimilable à des effluents domestiques ne doit être rejeté au réseau d’assainissement collectif. Pas plus les hydrocarbures (vidange de voitures en autres) que les peintures, solvants ou vernis. Autre ennemi du réseau d’assainissement collectif (et aussi de l’environnement), les lingettes nettoyantes, couches et autres protections qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.

 

 

 

Dates 

 

Ø  Le dimanche 18 décembre 2016 à 14 heures 45 à la salle des fêtes de la Neuville-sur-Oudeuil

 

 

Spectacle "Arbre de noël magique"Pere Noel

suivi du passage du Père Noël et du goûter.

 

 

 

 

Ø  Samedi 14 janvier 2017 à 15 heures 30

Vœux de Madame le Maire et des membres du Conseil Municipal.

Le secrétariat de la mairie sera fermé le jeudi 29 décembre 2016

(En cas de besoin, merci de bien vouloir contacter un des adjoints).

 

Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal

vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année

et que l’an nouveau vous apporte joie, réussite, prospérité et santé.

 

 

 

 

 

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