Réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2017

 

 

  

 

 

Compte Administratif & Compte de Gestion "assainissement" 2016

 

 

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2016 comme suit :

 

 

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 4 822,97 37 450,45  
Opérations de l'exercice       100 127,69      96 481,58        43 373,58        48 124,02  
TOTAUX        104 950,66       96 481,58        80 824,03   48 124,02  
Résultats de clôture           8 469,08 32 700,01  

 

 

Amortissement de biens

 

 

Le Conseil Municipal décide de fixer la durée d’amortissement de l’aire de dégagement de la STEP en 2 ans.

 

 

Budget Primitif "assainissement" 2017

 

 

Le Conseil Municipal vote le budget Primitif 2017, tel que :

 

 

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice   108 655,00     108 655.00          71 415,00          71 415,00  

 

 

Compte Administratif & Compte de Gestion 2016 "commune" 2016

 

 

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif et le Compte de gestion 2016 comme suit :

 

 

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 268 967,60 138 050,96
Opérations de l'exercice 149 574,84 216 255,91 333 105,52 379 549,24
TOTAUX 149 574,84 485 223,51 333 105,52 517 600,20
Résultats de clôture 335 648,67 184 494,68
Restes à réaliser 218 000,00 71 970,00
TOTAUX CUMULES 551 105,52 589 570,20
Résultats définitifs 335 648,67 38 464,88

 

 

Vote des taxes

 

 

Le Conseil Municipal vote les taux (identiques à l’année 2016), comme suit :

 

Taxe d'habitation 24,80 % Taxe foncière (non bâti) 40,43 %
Taxe foncière (bâti) 21,86 % Taux CFE 16,65 %

 

 

Subventions 2017

 

 

UMRAC de Haute-Epine 600 € APEI de Beauvais       30 €
Coop scolaire de Haute-Epine 800 € SPA de Beauvais 100 €
FSE collège de Marseille en Beauvaisis 100 € Association des calvaires 20 €
La récré enchantée 100 € Musée conservatoire d’Hétomesnil 100 €
Envol 20 € Association Fêtes et Loisirs de Haute-Epine 600 €
Institut Gérontologie de Marseille en Beauvaisis 100 €

 

 

Participation 2017 du SIRS

 

 

Considérant que l’occupation de la petite salle de réunion de la mairie pour l’accueil du périscolaire et les Temps d’Activités Péri-Educatifs des enfants du regroupement scolaire entraîne des frais de chauffage, d’électricité, d’eau, de ménage, le Conseil Municipal demande, pour l’année 2017, auprès du SIRS une participation forfaitaire calculée suivant le nombre d’occupations et fixe la participation forfaitaire pour l’occupation journalière à 14 euros.

 

 

Défiscalisation de la contribution incendie

 

 

Madame le Maire signale que le 31 mars 2016, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la défiscalisation de la contribution communale au budget incendie du SIEAB pour l’année 2016

Cette contribution s’élève pour l’ensemble des communes à 1 650 000 euros, dont 350 000 euros destinés à financer l’entretien des 1333 hydrants et leur renouvellement si nécessaire (entre 50 et 60 hydrants sont renouvelés chaque année), et 1 300 000 euros pour assurer la fin de cette opération d’ampleur relative à la mise aux normes des installations de défense incendie et le remboursement des emprunts contractés depuis 1998 pour la réalisation et la mise aux normes de la défense incendie dans toutes les communes adhérentes.

Le conseil municipal, après  avoir pris connaissance du montant de la contribution communale pour 2017 relative à la compétence incendie déléguée au SIEAB décide de continuer à défiscaliser cette contribution en 2017.

 

 

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel

 

 

Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 février 2017, le Conseil Municipal  DECIDE d’instaurer à compter du 1er avril 2017 pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois ci-dessus une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA).

 

 

Restauration de l’église : avenants

 

 

Vu le mauvais état de l’entourage d’une des baies du chœur ainsi que les serrureries en fer en T des baies n° 3 / 7 et 11 et l’accès non sécurisé aux combles, le Conseil Municipal accepte ces travaux complémentaires (maçonnerie, menuiserie, vitraux).

 

 

Budget Primitif « commune » 2017

 

 

Le Conseil Municipal vote le budget Primitif 2017, tel que :

 

 

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice   439 856,00     468 856,00        779 962,00        779 962,00  

 

 

Mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes de la Picardie Verte

 

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Picardie Verte du 2 février 2017, validant les modifications des statuts communautaires au 1er janvier 2017, tels que présentés dans les documents annexés « refonte des statuts communautaires » et son annexe 1 "règlement intérieur", ainsi que les orientations présentées dans le document "pacte fiscal et financier" instaurant notamment un "observatoire des finances communautaires",

Considérant qu’à défaut d’approbation de cette mise en conformité par les Communes, les compétences transférées au titre de la loi NOTRe  seront exercées intégralement par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2017,

Le Conseil Municipal approuve la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, telle que présentée dans les documents annexés et récusele pacte financier et fiscal de solidarité communautaire figurant à l’article 5 desdits documents annexés.

 

 

Questions diverses

 

  • Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux, le Conseil Municipal décide de vendre les poteaux téléphoniques en bois au prix de 15 euros le poteau. Contacter Monsieur SCHENCK Joseph, adjoint, au 03.44.46.34.63
  • Orange informe de la suppression de la cabine téléphonique sise place de l’église.

 

 

 

Dates

 

 

 

                                                                                                                     

Chasse aux oeufs

 

 

  Samedi 15 avril : chasse aux œufs organisée par l’AOFL de Haute-Epine

 

 

Elections

  Dimanche 23 avril : 1er tour des élections présidentielles (8h00-19h00)

 

 

Dimanche 7 mai : 2ème tour des élections prElectionsésidentielles (8h00-19h00)

                      

 

 

 

                                     

                         Lundi 8 mai : cérémonie "guerre 1939-1945"

 

 

 

Elections

Dimanche 11 juin : 1er tour des élections législatives (8h00-18h00)

 

 

 

 

Brocante

 Dimanche 11 juin : brocante organisée par l’AOFL de Haute-Epine

 

 

 

 

 

Elections

 

Dimanche 18 juin : 2ème tour des élections législatives (8h00-18h00)

 

 

 

 

 

Rappels

 

 

 

 

Stationnement interdit

 

 

 

  Le stationnement de tous véhicules est interdit sur les trottoirs enherbés.

 

 

 

 

Nuisances sonores

 

 

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de mésentente entre voisins, qui ont, autant que vous, le droit à la tranquillité.

A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés, par arrêté préfectoral, qu’aux horaires suivants :

 

-        du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30

-        les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-        les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

 

Assainissement collectif

 

 

Très important :

 

Aucun effluent non biodégradable ou non assimilable à des effluents domestiques ne doit être rejeté au réseau d’assainissement collectif.

Pas plus les hydrocarbures (vidange de voitures en autres) que les peintures, solvants ou vernis.

Autre ennemi du réseau d’assainissement collectif (et aussi de l’environnement), les lingettes nettoyantes, couches et autres protections qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.

 

 

Recensement militaire :

 

   

Militaire  Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

  Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

 

 

 

Carte Nationale d’Identité :

 

 

Depuis le 14 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d’Identité comme les passeports sont à déposer dans l’une des mairies équipées d’un Dispositif de Recueil et non plus dans la mairie de domicile.

 

 

CI Oise

Vous pourrez également effectuer une https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI - nouvelle fenêtre" href="https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI" target="_blank"> pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche.

Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :

  • Je fais ma https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI - nouvelle fenêtre" href="https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI" target="_blank"> pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
  • Je crée un https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire - nouvelle fenêtre" href="https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire" target="_blank"> compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
  • Je m’adresse à l’une des 49 mairies du département du Nord ou des 140 communes de la région Hauts-de-France équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (ou, à partir du 28 mars 2017, à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national)
  • Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le https://timbres.impots.gouv.fr/ - nouvelle fenêtre" href="https://timbres.impots.gouv.fr/" target="_blank"> timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez).
  • Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de la région Hauts-de-France, situé à Arras, en préfecture du Pas-de-Calais.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre).

 

 

Le secrétariat de la mairie est à votre disposition, aux heures de permanence, pour vous aider si nécessaire.

 

 

 

 

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