Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2018

 

 

 

Compte Administratif et Compte de Gestion "assainissement" 2017

 

 

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2017 et le Compte de Gestion 2017 comme suit :

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

        8 469,08  

       32 700,01  

Opérations de l'exercice

    63 974,55  

    72 495,59  

       38 712,90  

       39 960,06  

TOTAUX

    72 443,63  

    72 495,59  

       71 412,91  

       39 960,06  

Résultats de clôture

          51,96  

       31 452,85  

Résultats définitifs

       31 400,90  

 

 

Budget Primitif "assainissement"  2018

 

 

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2018, tel que : 

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Opérations de l'exercice

    98 785,00  

    98 785,00  

       69 677,00  

       69 677,00  

TOTAUX

    98 785,00  

    98 785,00  

       69 677,00  

       69 677,00  

 

 

Ø  Le Conseil Municipal retient le devis des Paysages Picards pour l’entretien de la station d’épuration (tonte, taille des haies et désherbage).

 

 

Compte Administratif et Compte de Gestion 2017 "commune"

 

 

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2017 et le Compte de Gestion 2017 comme suit :

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

  335 648,67  

  184 494,68  

Opérations de l'exercice

     156 074,93  

  218 085,16  

    371 675,10  

  120 637,11  

TOTAUX

     156 074,93  

  553 733,83  

    371 675,10  

  305 131,79  

Résultats de clôture

  397 658,90  

      66 543,31  

Restes à réaliser

283 978,00  

    22 690,00  

TOTAUX CUMULES

    655 653,10  

  327 821,79  

Résultats définitifs

    69 827,59  

    327 831,31  

 

 

Subventions 2018

 

UMRAC de Haute-Epine

400 €

APEI de Beauvais

30 €

Coop scolaire de Haute-Epine

800 €

Inst. Géront. de Marseille en Bvis

100 €

FSE collège de Marseille en Bvis

100 €

Association des calvaires

20 €

La récré enchantée

100 €

Musée conservatoire d’Hétomesnil

100 €

Envol

20 €

Ass. Fêtes et Loisirs de Haute-Epine

700 €

 

 

Taxes communales identiques à celles de 2017 soit :

 

Taxe d’habitation……………………..     24.80 %

Taxe foncière (non bâti)……………..    40.43 %

Taxe foncière (bâti)………….………     21.86 %

Taux CFE …………………………………….   16.65 %

 

 

 

Budget Primitif 2018

 

 

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2018 tel que : 

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Opérations de l'exercice

  208 121,00  

  280 312,00  

     372 842,00  

     405 201,00  

TOTAUX

  208 121,00  

  280 312,00  

     372 842,00  

     405 201,00  

TOTAUX CUMULES

    72 191,00  

       32 359,00  

 

Ø  Le Conseil Municipal :

 

  • fixe la durée d’amortissement des travaux d’enfouissement des réseaux BT /FT/ EP qui débutera en 2018 à 40 ans.
  • accepte la convention d’adhésion en Conseil en Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique (médecine du travail).
  • retient le devis des Paysages Picards pour l’entretien des espaces verts de la commune.
  • retient le devis pour les travaux d’entretien et de gravillonnage de la place de l’église.
  • décide d’accorder au receveur municipal l’indemnité de conseil au taux de 25 % pour l’exercice de l’année 2017.
  • décide le remplacement de la porte d’entrée de la mairie « rue du Petit Bout ».

 

 

Défiscalisation de la contribution incendie

 

 

Le Conseil Municipal avait délibéré favorablement pour la défiscalisation de la contribution communale au budget incendie du SIEAB pour l’année 2017.

 

Cette contribution s’élève pour l’ensemble des communes à 1 650 000 euros, dont 350 000 euros destinés à financer l’entretien des  hydrants et leur renouvellement si nécessaire (entre 50 et 60 hydrants sont renouvelés chaque année), et 1 300 000 euros pour assurer la fin de cette opération d’ampleur relative à la mise aux normes des installations de défense incendie et le remboursement des emprunts contractés depuis 1998 pour la réalisation et la mise aux normes de la défense incendie dans toutes les communes adhérentes.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant de la contribution communale pour 2018 relative à la compétence incendie déléguée au SIEAB, décide de continuer à défiscaliser cette contribution en 2018.

 

 

 

Questions diverses

 

 

La CCPV s’est inscrite dans un projet visant à collecter les papiers en points d’apport volontaire. Le conteneur peut être soit aérien soit semi-enterré et le conteneur à verres peut être regroupé avec celui à papiers.

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le regroupement des 2 conteneurs en semi-enterrés "rue du Grand Bout".

 

 

 

 Dates

 

 

  • Lundi 8 mai : cérémonie « guerre 1939-1945 »    Drapeau 
  • Dimanche 10 juin : brocante organisée par l’AOFL de Haute-Epine   Brocante
  • Passage du tour de France le samedi 14 juillet sur la RD n° 930       Tour de France

 

 

 Rappels

 

 

Stationnement :  Stationnement interdit

 

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les trottoirs enherbés.    

 

Nuisances sonores :

 

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de mésentente entre voisins, qui ont, autant que vous, le droit à la tranquillité.

A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés, par arrêté préfectoral, qu’aux horaires suivants :

 

- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

 

Assainissement collectif

 

Très important : Aucun effluent non biodégradable ou non assimilable à des effluents domestiques ne doit être rejeté au réseau d’assainissement collectif. Pas plus les hydrocarbures (vidange de voitures en autres) que les peintures, solvants ou vernis.

Autre ennemi du réseau d’assainissement collectif (et aussi de l’environnement), les lingettes nettoyantes, couches et autres protections qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.

 

 

Propreté de la commune :

 

Les nouvelles dispositions légales à l’utilisation des produits phytosanitaires sont plus respectueuses de l’environnement mais interdisent leurs utilisations sur le domaine public. De ce fait, l’entretien des caniveaux est donc plus consommateur de main d’œuvre et demande donc plus de temps à l’agent communal qui est présent seulement 2 jours par semaine. Aussi, chaque habitant de la commune peut participer à cet effort en maintenant le caniveau, au droit de sa façade, en bon état de propreté.  

 

 

 

 

 

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