Réunion du Conseil Municipal du 4 octobre 2018

 

 

 

Répertoire Electoral Unique

 

Faisant suite à la réforme de la gestion des listes électorales au 1er janvier 2019, Madame le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu d’identifier les conseillers ou conseillères municipaux prêt(e)s à participer à la commission de contrôle.

Monsieur DOUVILLE Gérard se porte volontaire en tant que conseiller municipal.

 

Dématérialisation de transmission via "Actes" "Comedec"

 

Vu le projet de convention avec l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet de l’Oise, relatif à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du dispositif "Actes", le Conseil Municipal Décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec l’acquisition d’un certificat électronique auprès de "Certinomis".

 

Acquisitions de panneaux électoraux et d’un broyeur d’accotement

 

Après étude, le Conseil Municipal retient :

  • · le devis de SEDI pour l’acquisition de 7 panneaux électoraux
  • · le devis de SN Dumont pour l’acquisition d’un broyeur d’accotement.

Projet Citéo

 

La phase préparatoire de la CCPV nécessaire à l’installation des bornes à papier arrive à son terme.

Chaque commune doit désormais se positionner entre une borne à papiers aérienne ou un conteneur semi-enterré.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’acquisition et l’installation de deux conteneurs semi-enterrés (1 pour les papiers et 1 pour les verres).

 

 

 

Dates

 

Dimanche 11 novembre 2018 : A l’occasion du centenaire de l’armistice 1918, en partenariat avec les enseignantes et les enfants du regroupement scolaire, les commémorations se feront successivement sur les villages d’Achy, la Neuville-Sur-Oudeuil et Haute-Epine. Drapeau

              

Dimanche 16 décembre 2018 : Spectacle de Noël suivi du passage du Père Noël et du goûter à la salle des fêtes de La Neuville-sur-Oudeuil.

 

Mercredi 19 décembre 2018 : Goûter des aînés au gîte de l’Aubépine. Cadeaux

 

Samedi 12 janvier 2019 : Cérémonie des vœux.

 

 

Rappels

 

 

Les règles d’urbanisme :

 

Le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles régies par le code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme (PLU, POS, Carte Communale) qui permettent d’organiser l’aménagement de l’espace public ou privé.

 

Les autorisations individuelles d’urbanisme :

 

Il s’agit de décisions administratives individuelles, créatrices de droits, autorisant des projets de construction ou d’aménagement. Elles sont délivrées par la maire au nom de la commune si celle-ci possède un document d’urbanisme (POS, PLU, Carte Communale) ou, à défaut au nom de l’Etat.

Les principales décisions sont : 

  • · Le permis de construire
  • · La déclaration préalable
  • · Le permis de démolir
  • · Le permis d’aménager

Il est conseillé avant d’entreprendre quoi que ce soit de passer à la mairie afin de présenter votre projet.

En fonction de la nature des travaux et de la réglementation, vous serez informé sur :

  • · La validité de votre projet
  • · Du besoin ou non de déclaration préalable ou de permis de construire
  • · Du document à remplir
  • · De la liste des pièces à fournir.

Quelques exemples de travaux qui sont soumis à déclaration préalables ou permis de construire  : 

  • · La création : d'une habitation, d'une grange, d'un bâtiment, d'un abri de jardin, d'un chalet, d'un bungalow, d'une piscine, (enterrée ou semi enterrée), d'une véranda, de portes, de fenêtres, de fenêtres de toit ….
  • · Le remplacement et/ou la rénovation : d'une habitation, d'une grange, d'un bâtiment, d'un abri de jardin, d'un chalet, d'un bungalow, d'une piscine (enterrée ou semi enterrée), d'une véranda, d'une toiture, de portes, de fenêtres, de fenêtres de toit, de la couleur de façades, ….
  • · La modification: utilisation d’un garage en pièce d’habitation….

 

Pour les travaux achevés ou en cours d’achèvement et n’ayant pas fait l’objet de cette démarche, veuillez contacter le secrétariat de la mairie afin de régulariser votre situation.

 

Les nuisances sonores :

 

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de mésentente entre voisins, qui ont, autant que vous, le droit à la tranquillité.

A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés, par arrêté préfectoral, qu’aux horaires suivants :

  • · du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
  • · les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • · les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

Il est important que chacun fasse appel, sinon à son civisme, au moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.

 

Brûlage à l’air libre :

 

Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage des déchets.

En effet, le brûlage de déchets peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage.

 

Le compostage :

 

Réaliser son propre compost, c’est facile !

Le compostage, une solution simple et naturelle pour valoriser vos déchets de cuisine et de jardin, fabriquer votre propre engrais gratuitement pour votre jardin ou potager, réduire les odeurs et le volume (près de 30%) de votre poubelle. Compostage

 

Quoi mettre dans mon composteur ?

La tonte de gazon, feuilles, taille de haie, fleurs fanées…

Cendres de bois…

Épluchures, coquille d’œufs, marc de café avec filtre, pain, restes de fruits et légumes crus ou cuits…

 

Acquérir un composteur

La Communauté de Communes de la Picardie Verte vous propose l’acquisition d’un composteur individuel (entre 30 et 45 € selon le modèle).

Pour réserver un composteur, contactez la CCPV Service déchets Tél. : 03 44 04 53 90.

 

 

 

 

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