Réunion du Conseil municipal du 27 février 2020

 

 

 

Compte Administratif "assainissement" 2019 & Compte de Gestion "assainissement" 2019

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

      30 835.65  

Opérations de l'exercice

    64 363.43  

    67 262.05  

      38 222.90  

       39 185.32  

TOTAUX

    64 363.43  

    67 262.05  

      69 058.55  

       39 185.32  

Résultats de clôture

      2 898.62  

      29 873.23  

 

Budget Primitif "assainissement" 2020

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Opérations de l'exercice

95 621.00

95 621.00

68 098,00

68 098,00

TOTAUX

95 621.00

95 621.00

68 098,00

 

 

Compte Administratif "commune" 2019 & Compte de Gestion "commune" 2019

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

  112 642.44  

    90 430.01

Opérations de l'exercice

     172 193.27  

  222 716.50  

    25 233.17  

    56 569.65  

TOTAUX

     172 193.27  

  335 358.94 

    25 233.17  

  146 999.66  

Résultats de clôture

163 165.67+871.99  

   

  121 766.49

Restes à réaliser

 7 370.00 

      1 900.00

TOTAUX CUMULES

    32 603.17

  148 899.66

 

 

Subventions 2020 

 

 

UMRAC de Haute-Epine

400

APEI de Beauvais

30

Coop scolaire de Haute-Epine

800

Inst. Géront. de Marseille en Bvis

100

FSE collège de Marseille en Bvis

100

Association des calvaires

20

La récré enchantée

150

Musée conservatoire d’Hétomesnil

100

Envol

20

Taxes communales

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux, comme suit :

 

 

2019

2020

Taxe d’habitation………………………………

24.80 ù

24.80%

Taxe foncière (bâti)………….………………..

21.86%

21.86%

Taxe foncière (non bâti)…………………….

40.43%

40.43%

Taux CFE ……………………………………………

16.65%

16.65%

Défiscalisation de la contribution incendie et retour du patrimoine des opérations réalisées par le SIEAB

 

 

  • Madame le Maire signale que le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la défiscalisation de la contribution communale au budget incendie du SIEAB pour l’année 2019 et informe que la contribution pour l’année 2020 s’élève à 3 139 euros.

Le Conseil Municipal décide de continuer à défiscaliser cette contribution en 2020.

  • La compétence de défense incendie destinée à mettre aux normes les dispositifs nécessaires pour garantir une défense incendie aux communes adhérentes a pris fin au 1er janvier 2020, seules les opérations d’entretien et de contrôle des hydrants resteront à la charge du SIEAB jusqu’au 30 juin 2025.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide :

  • d’intégrer les travaux d’investissement de défense incendie évalués par dispositif et réalisés jusqu’en 2015 inclus au patrimoine communal
  • d’autoriser Madame le Maire à signer le certificat administratif
  • de transmettre à Madame la Trésorière de la commune le certificat pour signature.

 

Budget Primitif 2020

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Opérations de l'exercice

223 142.00

378 878,00

38 103,00

145 526,00

TOTAUX

223 142.00

378 878,00

38 103,00

145 526,00

TOTAUX CUMULES

155 736,00

107 423,00

 

Rappel : assainissement collectif

 

Les lingettes ne sont pas biodégradables.

Un nombre important de lingettes a été trouvé dans le panier de la pompe de refoulement. Elles se bloquent dans les pales de la pompe de refoulement qui s’arrête de fonctionner.De ce fait, les eaux usées ne sont donc plus remontées à la station d’épuration.

 

 

 

Les lingettes nettoyantes, couches et autres protections doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.

 

Le secrétariat de la mairie sera fermé le jeudi 19 mars 2020.

 

 

 

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