Réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2020

 

 

 

Rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise

 

Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport 2019.

 

Adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la communauté de Communes de la Picardie Verte au Syndicat d’Energie de l’Oise

 

Le Conseil Municipal APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60 dans le cadre du transfert au syndicat deux compétences optionnelles :

  • Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
  • Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

 

Rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de la Picardie Verte

 

Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport 2019 (consultable sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

 

Rapport 2019 du service des déchets de la Communauté de Communes de la Picardie Verte

 

Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport 2019.

 

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’applique sur les tonnages soumis à l’enfouissement. Son coût est de 18 €/ tonne en 2020 et sera de 30 €/tonne en 2021 pour arriver à 65 €/tonne en 2025. Une diminution annuelle de 6 % des ordures ménagères jusqu’en 2025 permettait de stabiliser les coûts par habitant (consultable sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

 

Conventionnement avec l’épicerie solidaire de la Picardie Verte

 

Le Conseil Municipal accepte la convention de partenariat avec l’épicerie solidaire de la Picardie Verte dont les modalités sont de 8€ /personne bénéficiaire et par mois.

 

Conventionnement « mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau »

 

Le Conseil Municipal accepte la convention du Conseil Départemental « mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau » dans le cadre de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

 

Travaux d’aménagement et de gestion des eaux pluviales du tour de ville

 

Le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise SPC pour la gestion du  trop-plein des mares « place de l’église » et « rue du Grand Bout » qui se déverse dans le chemin du tour de ville, sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise et de l’Etat.

 

Drapeau 3

 

 

Cérémonie du 11 novembre

 

 

Le confinement et les règles sanitaires en vigueur ne permettent pas de tenir la cérémonie du 11 novembre comme habituellement.

 

Cependant, compte tenu du caractère fédérateur particulier de cette commémoration, celle-ci est autorisée dans un cadre très restreint limité à 6 personnes.Bouquet

 

Le dépôt de gerbe sera réalisé par M. Goubet, président de l’Umrac de Haute-Epine après lecture du message interministériel en présence du Maire, des Adjoints et du porte-drapeau. 

 

 

 

Statiionnement interdit 2

 

 

Le stationnement de tous les véhicules

est interdit sur les trottoirs enherbés.

 

 

 

 

Ce site a été conçu et est mis en oeuvre et maintenu par des BENEVOLES

 

Copyright © 2021 Commune de Haute-Epine - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public
 

Qui est en ligne ?

Nous avons 98 invités et aucun membre en ligne