Réunion du Conseil municipal du 24 février 2022

Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise

La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle "maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)".

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Le Conseil municipal décide de ne pas se prononcer par manque d’informations.

Lotissement des HLM

Madame le Maire fait part et lecture du courrier de la SA HLM qui souhaite, dans le cadre de leur plan de commercialisation quinquennal, proposer à la vente les 10 logements de la Résidence Marcel DASSAULT.

Le Conseil municipal :

• EMET un avis favorable pour la vente desdits logements
• RENOUVELLE son avis défavorable du 9 septembre 2021 pour la rétrocession à la commune de la voirie qui ne dessert que ces logements.

Divers travaux 2022

Le Conseil municipal, après étude,

• Retient le devis de l’entreprise :

• • La Cempuisienne de Terrassement pour la réfection du trottoir devant l’école
  • SPC pour le raccordement du puits d’infiltration vers le bassin d’infiltration à créer au droit de la mare existante.
  • Les Paysages Picards pour l’entretien des espaces verts de la commune
  • Les Paysages Picards pour l’entretien des espaces verts de la station d’épuration
  • Les Paysages Picards pour la taille des roseaux de la station d’épuration

• Décide :
  • l’achat de cailloux pour la remise en état des chemins
  • la réfection des peintures des rebords des fenêtres et portes extérieures.

• Accepte la convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes de la Picardie Verte et ses communes membres pour permettre de réaliser des économies en mutualisant les besoins des communes.

Fusion des régies « recettes » « avance » / modification du moyen de paiement / nomination des régisseurs

Le Conseil municipal décide de fusionner la régie de recettes et la régie d’avance en une seule régie de recettes et d’avances.

Garanties de la protection accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire et donnant mandat au Centre de Gestion de l’Oise

Le Conseil municipal :

• Prend acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 et 2026, conformément à la notice annexée à la présente délibération.
• Donne mandat au CDG60 pour le lancement de deux appels publics à concurrence visant à conclure :
• Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance,
• Ainsi qu’une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance.

Compte Administratif et Compte de Gestion 2021 "assainissement"

Budget Primitif 2022 "assainissement "