Compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2021

Minute de silence en hommage à Monsieur Olivier DASSAULT, Député de l’Oise.

Adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au Syndicat d’Energie de l’Oise

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60 afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

• Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
• Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Compte Administratif et Compte de Gestion 2020 "assainissement"

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2020 "assainissement" lesquels se résument ainsi :

Budget Primitif 2021 "assainissement"

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2021 "assainissement" tel que :

Compte Administratif et Compte de Gestion 2020 "commune",

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2020 "commune" lesquels se résument ainsi :

• annulation de la subvention à l’instance locale de gérontologie du canton de Marseille en Beauvaisis du fait de sa dissolution.
• participation pour l’acquisition d’un drapeau pour l’association des Anciens Combattants de Haute-Épine.

Vote des taxes

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, l’Etat compense la perte de ce produit par l’attribution de la part départementale de la taxe foncière bâti à la part communale. Ce qui ne change rien pour vous.

Le Conseil Municipal vote les taux comme suit (idem 2020) :  

• Taxe foncière (bâti) 86 (taux communal) + 21.54 % (taux départemental) soit 43.40 %
• Taxe foncière (non bâti) 43 %
• Taux CFE 65 %

Budget Primitif 2021 "commune"

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2021 "commune" tel que :

Questions diverses.

Le Conseil Municipal :

• émet un avis favorable pour la plantation de 300 plants de haie par l’amicale de chasse de Haute-Épine
• décide la remise en état de divers chemins.

Elections régionales et départementales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote.

Les 20 et 27 juin, les électeurs français sont appelés aux urnes pour désigner leurs élus régionaux et départementaux. Ces scrutins se tiendront de 8 heures à 18 heures.

Afin de pouvoir voter, vous devez être préalablement inscrits sur les listes électorales de la commune de Haute-Epine. L’inscription n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L-9 du Code Électoral. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées ou déposés en mairie pendant toute l’année et ce jusqu’au vendredi 7 mai inclus. Vous devez être muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité.

Procuration

Afin de faciliter les opérations nécessaires à la constitution de vote, un dispositif informatique a été mis en place permettant ainsi la dématérialisation d’une grande partie des démarches. Ainsi, les électeurs peuvent, depuis le 6 avril 2021, réaliser leur demande de procuration directement sur le site internet de « maprocuration.gouv.fr ».

Cette nouvelle télé-procédure n’a rien d’obligatoire, vous pouvez toujours établir une procuration en effectuant les démarches habituelles. 

Ordures ménagères et tri sélectif

Pour maîtriser les coûts, il est impératif de diminuer sa production d’ordures ménagères.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), qui porte notamment sur l’enfouissement des ordures ménagères, va passer de 30 € la tonne en 2021 à 65 € la tonne en 2025.

Il est donc primordial de trier et/ou de se rendre dans les déchetteries dont l’accès est gratuit afin de diminuer le tonnage des ordures ménagères. A ce jour, un habitant de la CCPV produit en moyenne 206 kg/an, l’objectif est d’arriver à 150 kg/an.

Il est interdit de déposer quoi que ce soit à coté des colonnes et /ou containers. Les cartons ou autres déchets entreposés à côté des colonnes et/ou containers sont considérés comme des dépôts sauvages et peuvent faire l’objet d’une amende.