Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 7 décembre 2017
Actualisation de la participation du SIRS aux frais de fonctionnement de la petite salle
Considérant que l’occupation de la petite salle de la mairie mise à disposition pour l’accueil des enfants pour le périscolaire du SIRS d’Achy Haute-Epine et La Neuville sur Oudeuil entraînent des frais de chauffage, d’électricité, d’eau, de ménage, le Conseil Municipal :
- Demande au SIRS pour l’année 2018 une participation forfaitaire calculée suivant le nombre d’occupations
- Fixe la participation forfaitaire pour l’occupation journalière à 15 euros.
Contrat d’entretien de la Station d’Epuration et du poste de refoulement
Le contrat d’exploitation signé avec Ikos Hydra SAS pour la maintenance de la station d’épuration et du poste de refoulement arrive à échéance au 31 décembre 2017.
Le Conseil Municipal :
- Retient la proposition d’Ikos Hydra SAS pour la station d’épuration pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois un an.
- Retient la proposition d’Ikos Hydra SAS pour le poste de refoulement pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois un an.
Contrat d’entretien du réseau d’assainissement collectif
Le réseau d’assainissement collectif étant achevé depuis décembre 2012, il y a lieu de retenir un prestataire afin d’en assurer la maintenance.
Le Conseil Municipal :
- Retient la proposition d’Ikos Hydra SAS pour la maintenance des réseaux gravitaires de collecte des eaux usées (500 ml/an) pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois un an.
Nomination des membres de l’AFR
Madame le Maire fait lecture du courrier en date du 24 novembre 2017 du Service Economie Agricole de la DDT relatif au renouvellement des membres de l’AFR, à savoir 3 propriétaires exploitants ou non (3 titulaires).
Le Conseil Municipal nomme 3 membres titulaires.
Questions diverses.
Le tour de France 2018 passera à Haute-Epine le 14 juillet 2018 sur la route départementale n° 930.
LE RECENSEMENT DE LA POPULATION SE DÉROULERA
DANS NOTRE COMMUNE DU 18 JANVIER AU 17 FÉVRIER 2018
Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies...
Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transport sont des projets s'appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement...).
En bref, le recensement permet d'ajuster l'action publique aux besoins de la population. C'est pourquoi il est essentiel que chacun y participe !
LE RECENSEMENT, C'EST SIMPLE : RÉPONDEZ PAR INTERNET COMME DÉJÀ 4,8 MILLIONS DE PERSONNES
L’agent recenseur, Valérie VANDEWALLE se présentera chez vous et vous remettra la notice sur laquelle figurent vos identifiants pour vous faire recenser en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre par internet, l'agent recenseur vous remettra les questionnaires papier à remplir qu'il viendra ensuite récupérer à un moment convenu avec vous.
A compter du 18 janvier 2018, vous pouvez aussi vous présenter en mairie pendant les heures de permanence afin de vous faire recenser, retirer les documents papier ou vos identifiants.
LE RECENSEMENT, C'EST SÛR : VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT PROTÉGÉES
Seul l'Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu'une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.
En raison des congés de fin d’année, le secrétariat de la mairie sera fermé
le jeudi 28 décembre 2017.
Madame le Maire
et les membres du Conseil Municipal
vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année.