Réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2017 

Rapport d’activités 2016 du Syndicat d’Energie de l’Oise,

Le Conseil Municipal se déclare informé sur le rapport d’activités 2016 du Syndicat d’Energie de l’Oise

(à votre disposition au secrétariat de la mairie).

Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau du SIAEB

La commune a confié les compétences alimentation en eau potable et défense incendie au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de l’Agglomération Beauvaisienne (SIEAB).

Ce syndicat regroupe 71 communes. Le SIEAB dessert 17 589 abonnés et 38 115 habitants.

En 2016, il a prélevé 2 657 629 m3 et a vendu 2 107 812 m3.

Le prix de l’eau a évolué de + 4.95 % passant de 2.83 € /m³ à 2.97 € /m³, augmentation due à la prise en compte de certaines dispositions législatives : - la loi WARSMANN    - la loi BROTTE.

La consommation d’eau du village en 2016 a été de 12 949 m3. 

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et se déclare informé sur ledit rapport (à votre disposition au secrétariat de la mairie).

Institution d’une régie recettes

Depuis le 8 avril 2017, le seuil de recouvrement des créances non fiscales est relevé de 5 à 15 euros. Afin de pouvoir encaisser ces créances, le Conseil Municipal DECIDE l’institution d’une régie de recettes.

Actualisation de la participation au raccordement à l’assainissement collectif

Toute nouvelle construction doit se raccorder au réseau d’assainissement collectif et est assujetti à la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif).

L’actualisation de cette participation au 1^er janvier de chaque année est calculée suivant l’indice du coût de construction de la FFB soit au 1^er janvier 2018, une participation de 3 183 Euros.

Travaux complémentaires suite à l’installation des tableaux numériques des écoles.

Le Conseil Municipal décide de verser au SIRS d’Achy, Haute-Epine et La Neuville-sur-Oudeuil en financement complémentaire pour les tableaux numériques des 4 classes le reliquat du programme Coménius diminué des frais d’électricité et de peinture nécessaires à la remise en état des classes de Haute-Epine.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal h

Le PLUIh prescrit par délibération du Conseil Communautaire de la CCPV en date du 24 mars 2016 a validé les objectifs poursuivis par l’élaboration de la démarche, les modalités de concertation avec le public et les modalités de collaboration avec les communes Membres de la CCPV.

Ce PLUIh a trois objectifs majeurs :

• la proximité : préserver et développer l’agriculture, maintenir les activités existantes, développer des filières nouvelles, développer le tourisme et l’artisanat ;
• la qualité : améliorer la qualité environnementale, énergétique et paysagère, mettre en place une trame verte et bleue, améliorer la qualité résidentielle, économique et des services ;
• l’équilibre : assurer l’équilibre habitat-emploi, l’équilibre entre les différents secteurs du territoire, entre les bourgs et les communes rurales.

Après la 1^ère phase de diagnostic, la seconde phase de construction « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » a démarré.

Le PADD est un projet global de développement du territoire intercommunal pour les 10 à 15 ans à venir. Il est donc important que chacun puisse s’exprimer à ce sujet. Dans ce cadre, les élus ont été invités à répondre à une enquête en ligne qui a permis de faire émerger plusieurs axes de travail :  

• les règles d’urbanisme
• la priorité du numérique
• la protection du petit patrimoine 
• la politique d’aménagement en cohérence avec la nature 
• l’accueil de nouveaux habitants
• la présence d’équipements publics facilement accessibles 
• la diversification du parc de logements 
• le prolongement de la déviation de Troissereux …..

Le conseil municipal :

• regrette le faible taux de participation des élus à l’enquête en ligne
• s’interroge sur la représentativité et la finalité de cette enquête dans la mesure où les questions posées suggéraient les réponses, étaient mal formulées ou non explicites.
• considère qu’un PLUIh commun est difficile à mettre en œuvre compte tenu de la diversité du territoire (centre bourg et village, diversités paysagères…. ) et d’appliquer des règles communes.
• considère que chaque commune doit rester maître du développement de son territoire et instaurer son propre règlement.

Nomination de l’agent recenseur

La campagne de recensement de la population se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

Le Conseil Municipal nomme Valérie Vandewalle, secrétaire de mairie de Haute-Epine, agent recenseur.

Samedi 11 novembre à 11 heures : commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918

Mercredi 13 décembre à 15h00 : goûter des aînés au gîte de l’Aubépine

Dimanche 17 décembre à 14h15 : spectacle de Noël suivi du passage du Père Noël et

                                                                     du goûter à la salle des fêtes de La Neuville sur Oudeuil

Pass permis

Le Conseil Départemental accompagne les jeunes oisiens pour une aide au financement du permis de conduire.

Ce soutien est de 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.

La commune de Haute-Epine a adhéré à ce dispositif. Si vous êtes intéressé(e), veuillez contacter le secrétariat de la mairie.

Elections 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Pour cela, se présenter à la mairie (avant le 31 décembre) avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Assainissement collectif

Très important : aucun effluent non biodégradable ou non assimilable à des effluents domestiques ne doit être rejeté au réseau d’assainissement collectif. Pas plus les hydrocarbures (vidange de voitures en autres) que les peintures, solvants ou vernis.

Autre ennemi du réseau d’assainissement collectif (et aussi de l’environnement), les lingettes nettoyantes, couches et autres protections qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères.

Propreté de la commune

Les nouvelles dispositions légales à l’utilisation des produits phytosanitaires sont plus respectueuses de l’environnement mais interdisent leurs utilisations sur le domaine public. De ce fait, l’entretien des caniveaux est donc plus consommateur de main d’œuvre et demande donc plus de temps à l’agent communal qui est présent seulement 2 jours par semaine. Aussi, chaque habitant de la commune peut participer à cet effort en maintenant le caniveau, au droit de sa façade, en bon état de propreté.

Recensement militaire

Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

Permis de conduire et certificats d’immatriculation

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les procédures relatives aux permis de conduire et aux certificats d'immatriculation sont désormais accessibles en ligne sur le site officiel sécurisé : https://ants.gouv.fr.

La fabrication des permis et cartes grises a cessé définitivement en préfecture et sous-préfecture depuis le 3 novembre 2017 au profit des procédures dématérialisées.

Un Serveur Vocal Interactif (SVI) national destiné à renseigner sur les différents titres (certificat d'immatriculation des éhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport) est en service depuis  le 16 octobre 2017. Le n° national unique est le 34 00.

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 14 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d’Identité comme les passeports sont à déposer dans l’une des mairies équipées d’un Dispositif de Recueil et non plus dans la mairie de domicile.

Vous pourrez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche.

Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :

• Je fais ma pré-demandeen ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
• Je crée un  compte personnelsur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
• Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
• Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
• Je m’adresse à l’une des 49 mairies du département du Nord ou des 140 communes de la région Hauts-de-France équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (ou, à partir du 28 mars 2017, à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national)
• Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en lignesi vous le souhaitez).
• Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
• Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de la région Hauts-de-France, situé à Arras, en préfecture du Pas-de-Calais.
• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre).

Le secrétariat de la mairie sera fermé le jeudi 28 décembre 2017