Les élections sénatoriales de notre département
Le processus électoral qui va permettre d'élire le 24 septembre 2017 les quatre sénateurs de notre département étant passablement complexe, il m'a semblé utile d'en expliquer le fonctionnement et de compléter ces explications par un exemple chiffré.
Les règles en vigueur
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs.
Les sénateurs de L'Oise seront renouvelés cette année.
Les électeurs des sénateurs sont des députés, des conseillers régionaux élus dans le département, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des électeurs.
La commune de Haute-Epine a 1 délégué, son Maire, qui a été élu délégué par le Conseil Municipal.
Le département compte 2348 grands électeurs
.
Le vote est obligatoire pour les grands électeurs.
Dans l'Oise où sont élus 4 sénateurs, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le quotient électoral est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Pour l'Oise :
QE = 2348/4 = 587.
Le nombre de sièges obtenus immédiatement par une liste donnée est égal au nombre de suffrages recueillis divisé par le quotient électoral (QE), le résultat étant arrondi au nombre entier inférieur.
x sièges sont ainsi attribués et Il reste (p – x) sièges à attribuer.
L'attribution des sièges restants se fait un par un suivant la méthode de la plus forte moyenne : dn attribue fictivement à chaque liste le siège suivant en ajoutant 1 au résultat obtenu lors de l'attribution des premiers sièges et on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce nombre fictif de sièges.
La liste qui obtient le nombre le plus élevé se voit attribuer le siège.
(x + 1) sièges ayant maintenant été attribués, il reste encore (p – x - 1) siège.
On répète alors la même opération pour le siège suivant et ce jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de sièges à pourvoir.
Les candidats élus au quotient sont les premiers, d'après l'ordre de présentation sur les listes et en commençant par la liste qui aura obtenu le plus de suffrages.
Les candidats élus à la plus forte moyenne viennent ensuite, toujours d'après l'ordre de présentation sur les listes, et en commençant par les moyennes les plus élevées.
Exemple théorique chiffré
Supposons que le résultat du scrutin dans l'Oise soit le suivant :
- liste A : 600
- liste B : 410
- liste C : 400
- liste D : 300
en divisant par le quotient électoral de l'Oise on obtient :
- liste A : 600/587 = 1,02 arrondi à 1 soit 1 élu
- liste B : 410/587 = 0,69 arrondi à 0
- liste C : 400/587 = 0,68 arrondi à 0
- liste D : 300/587 = 0,51 arrondi à 0
Un siège est donc attribué à la liste A et il reste 3 sièges à pourvoir.
On attribue fictivement le siège à pourvoir suivant à chaque liste, et on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce nombre fictif de sièges :
- liste A : 600/(1 + 1) = 300
- liste B : 410/(0 + 1) = 410 soit 1 élu
- liste C : 400/(0 + 1) = 400
- liste D : 300/(0 + 1) = 300
Un siège est donc attribué à la liste B et il reste deux sièges à pourvoir.
On attribue fictivement le siège à pourvoir suivant à chaque liste, et on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce nombre fictif de sièges :
- liste A : 600/(1 + 1) = 300
- liste B : 410/(1 + 1) = 205
- liste C : 400/(0 + 1) = 400 soit 1 élu
- liste D : 300/(0 + 1) = 300
Un siège est donc attribué à la liste C et il reste un siège à pourvoir.
On attribue fictivement le siège à pourvoir suivant à chaque liste, et on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce nombre fictif de sièges :
- liste A : 600/(1 + 1) = 300
- liste B : 410/(1 + 1) = 205
- liste C : 400/(1 + 1) = 200
- liste D : 300/(0 + 1) = 300
Un siège est donc à attribuer soit à la liste A, soit à la liste D (qui ont le même total et qu'il va falloir départager en attribuant le siège au plus âgé des deux candidats) et il ne reste plus de siège à pourvoir.
Aleth Béliard.