La Commission des Impôts (CCI) 2020 - 2026

 

 

 

 

La Commission des Impôts (CCI) se compose du Maire et de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le Conseil municipal.

 

 

La désignations des commissaires et de leurs suppléants est faite de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.

 

 

 

 

 

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