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Page d'accueilConseil du 6 avril 2023REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du pays Valois au Syndicat d’Energie 60
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.
Mise en place de l’entretien professionnel
Le Conseil Municipal décide d’instituer l’entretien professionnel annuel en lieu et place de la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Compte Financier Unique 2022 "assainissement"
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur GODIVIER François, approuve le Compte Financier Unique 2022 comme suit :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame BELIARD Aleth, vote le Budget Primitif 2023, tel que :
Compte Financier Unique 2022 "commune"
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur GODIVIER François, approuve le Compte Financier Unique 2022 comme suit :
Subvention
Le Conseil Municipal alloue une subvention de 250 euros à l’association la Récré Enchantée.
Défiscalisation des hydrants
Le Conseil Municipal décide de poursuivre la défiscalisation de la contribution au budget incendie du SIAEB qui s’élève à 1 908 euros pour l’année 2023.
Taux d’imposition 2023
Le Conseil Municipal vote les taux 2023, comme suit (idem 2022) :
Budget Primitif 2023 « commune »
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame BELIARD Aleth, vote le Budget Primitif 2023, tel que
Le Conseil Municipal :
Retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD
Le Conseil Municipal approuve la reprise de la compétence « Très Haut Débit » par la CCPV en vue de sa restitution à ses communes membres.
Questions diverses.
Le Conseil Municipal :
Dates à retenir :
Nuisances sonores
Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de mésentente entre voisins, qui ont, autant que vous, le droit à la tranquillité. A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés, par arrêté préfectoral, qu’aux horaires suivants :
Le stationnement de tous véhicules est interdit sur les trottoirs (article R417-11 du code de la Route). En agglomération, un véhicule doit stationner sur le bas-côté le long du trottoir.
Brûlage à l’air libre
Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage.
Le compostage : Réaliser son propre compost, c’est facile ! Le compostage, une solution simple et naturel pour :
Quoi mettre dans mon composteur ?
La tonte de gazon, feuilles, taille de haie, fleurs fanées, cendres de bois, épluchures, coquille d’œufs, marc de café avec filtre, pain, restes de fruits et légumes crus ou cuits…..
Acquérir un composteur :
La Communauté de Communes de la Picardie Verte vous propose l’acquisition d’un composteur individuel. Pour réserver un composteur, contactez la CCPV Service déchets Tél. : 03 44 04 53 90.
Assainissement collectif : Très important. Les lingettes même biodégradables (pour les mains, le corps, le ménage …), les couches et autres protections sont des déchets qui doivent impérativement être évacuées avec les ordures ménagères. Elles provoquent des bouchons dans le réseau et bloquent la pompe de relevage.
Bacs à papiers et bacs à verres.
Les papiers, cartons, verres doivent être déposés dans les containers et NON à côté. Pour rappel, le dépôt d’ordures est interdit et peut occasionner des amendes.
Elagage.
Nous vous rappelons que les haies doivent être taillées annuellement à l’aplomb des limites des voies communales et départementales et les branchages doivent être évacués.
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