Conseil du 6 avril 2023

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023

 

 

 

 

 

 

Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du pays Valois au Syndicat d’Energie 60

 

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.

                                                                 

Mise en place de l’entretien professionnel

 

Le Conseil Municipal décide d’instituer l’entretien professionnel annuel en lieu et place de la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

 

Compte Financier Unique 2022 "assainissement"

 

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur GODIVIER François, approuve le Compte Financier Unique 2022 comme suit :

 

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Résultats reportés			27 500,13
Opérations de l'exercice	62 947,13	67 027,83	38 222,90	46 061,09
TOTAUX	62 947,13	67 027,83	65 723,03	46 061,09
Résultats de clôture		4 080,70	19 661,94

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame BELIARD Aleth, vote le Budget Primitif 2023, tel que :

 

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations de l'exercice	87 515,00	87 515,00	57 886,00	57 886,00
TOTAUX	87 515,00	87 515,00	57 886,00	57 886,00

 

Compte Financier Unique 2022 "commune"

 

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur GODIVIER François, approuve le Compte Financier Unique 2022 comme suit :

 

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Résultats reportés		299 900,95		87 418,92
Opérations de l'exercice	161 590,79	259 952,83	63 160,83	40 491,52
TOTAUX	161 590,79	559 853,78	63 160,83	127 910,44
Résultats de clôture		398 262,99		64 749,61

 

Subvention

 

Le Conseil Municipal alloue une subvention de 250 euros à l’association la Récré Enchantée.

 

Défiscalisation des hydrants

 

Le Conseil Municipal décide de poursuivre la défiscalisation de la contribution au budget incendie du SIAEB qui s’élève à 1 908 euros pour l’année 2023.

 

Taux d’imposition 2023

 

Le Conseil Municipal vote les taux 2023, comme suit (idem 2022) :  

 

• Taxe foncière (bâti)………….………     43.40 %
• Taxe foncière (non bâti)……………..     40.43 %
• Taxe d’habitation……………………     24.80 %
• Taux CFE ……………………………     16.65 % 

 

Budget Primitif 2023 « commune »

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame BELIARD Aleth, vote le Budget Primitif 2023, tel que

 

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Opérations de l'exercice	223 433,00	629 940,00	57 210,00	93 380,00
TOTAUX	223 433,00	629 940,00	57 210,00	93 380,00
TOTAUX CUMULES		406 507,00		36 170,00

 

Le Conseil Municipal :

• Décide de prendre en charge un accès véhicule (réalisation d’un bateau) devant les habitations qui en sont dépourvus sur demande écrite par le pétitionnaire.
• Rappelle que la réalisation d’entrée allant du trottoir jusqu’à l’habitation est soumis à l’autorisation de la commune et n’est pas prise en charge pas celle-ci.
• Décide la remise en état de la croix du calvaire offerte gracieusement par la commune de La Neuville sur Oudeuil.
• Décide la réfection du parking du cimetière.
• Accepte le devis de l’entreprise La Cempuisienne de Terrassement relatif aux travaux pour le trop-plein de la mare « Coutrot ».
• Accepte le devis de l’entreprise Pradat relatif à la réfection des sous-bassements des locaux techniques et muret intérieur de la cour d’école.
• Décide l’acquisition d’une boîte à livres qui sera positionnée à l’emplacement de l’ancienne cabine téléphonique

Retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD

 

Le Conseil Municipal approuve la reprise de la compétence « Très Haut Débit » par la CCPV en vue de sa restitution à ses communes membres.

 

Questions diverses.

 

Le Conseil Municipal :

• décide l’adhésion au CAUE afin de bénéficier d’un accompagnement pour l’aménagement du parking de l’église.
• émet un avis favorable à la demande de la Commune de La Neuville sur Oudeuil quant à la fourniture et la pose d’un panneau STOP au carrefour de la route de Blicourt.
• décide de demander au Syndicat d’Energie de l’Oise une étude pour la mise en souterrain des réseaux Basse Tension, Réseaux Téléphoniques et Eclairage Public des routes de Crèvecœur le Grand et Marseille en Beauvaisis.

Dates à retenir :

• 8 mai : cérémonie « armistice 1939-1945 »
• 26 mai : fête des voisins organisée par l’AOFL de Haute-Épine
• 1^er juillet : théâtre la jalousie du Barbouillé
• 14 juillet : dépôt de gerbe suivi d’un repas partagé
• 27 août : concours de pétanque organisé par l’AOFL de Haute-Épine

 

Nuisances sonores

 

 

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de mésentente entre voisins, qui ont, autant que vous, le droit à la tranquillité.

A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés, par arrêté préfectoral, qu’aux horaires suivants :

 

•  du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Le stationnement de tous véhicules est interdit sur les trottoirs

(article R417-11 du code de la Route). En agglomération, un véhicule doit stationner sur le bas-côté le long du trottoir.

 

Brûlage à l’air libre

 

 Le brûlage de déchets peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

 Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage.

 

 

Le compostage :

Réaliser son propre compost, c’est facile !

Le compostage, une solution simple et naturel pour :

• Valoriser vos déchets de cuisine et de jardin,
• Fabriquer votre propre engrais gratuitement pour votre jardin ou potager,
• Réduire les odeurs et le volume (près de 30%) de votre poubelle.

Quoi mettre dans mon composteur ?

 

La tonte de gazon, feuilles, taille de haie, fleurs fanées, cendres de bois, épluchures, coquille d’œufs, marc de café avec filtre, pain, restes de fruits et légumes crus ou cuits…..

 

Acquérir un composteur :

 

La Communauté de Communes de la Picardie Verte vous propose l’acquisition d’un composteur individuel. Pour réserver un composteur, contactez la CCPV Service déchets Tél. : 03 44 04 53 90.

 

Assainissement collectif : Très important.

Les lingettes même biodégradables (pour les mains, le corps, le ménage …),

les couches et autres protections sont des déchets qui doivent impérativement

être évacuées avec les ordures ménagères.

Elles provoquent des bouchons dans le réseau et bloquent la pompe de relevage.

 

Bacs à papiers et bacs à verres.    

 

Les papiers, cartons, verres doivent être déposés dans les containers et NON à côté.

Pour rappel, le dépôt d’ordures est interdit et peut occasionner des amendes.

 

 

Elagage.

 

Nous vous rappelons que les haies doivent être taillées annuellement à l’aplomb des limites des voies communales et départementales et les branchages doivent être évacués.