REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012
Décision Modificative
Madame le Maire rappelle que le montant prévisionnel du FNGIR inscrit au budget primitif de 2012 était de 8 632 euros et informe que le montant définitif est de 8 829 euros. De ce fait, il y a lieu de procéder à un virement de crédit.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits nécessaires.
Devis pour le raccordement des bâtiments communaux à l’assainissement collectif
La première visite du Cal Pact pour le raccordement des bâtiments communaux au réseau d’assainissement collectif a eu lieu courant novembre. Le Conseil Municipal décide d’inscrire cette dépense au BP 2013.
Maintenance et entretien de la station, du poste de refoulement et des réseaux
Les travaux d’assainissement collectif arrivant à terme, il y a lieu de retenir un prestataire pour la maintenance de la station d’épuration et le poste de refoulement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient l’offre de Ikos Hydra SAS pour la station d’épuration et le poste de refoulement.
Oise très haut débit "FTTH"
Le Conseil Général de l’Oise a adopté son Schéma d’Aménagement Numérique qui projette de déployer le Très haut débit dans l’Oise par la fibre optique. La fibre optique va de l’opérateur jusqu’à l’intérieur du logement individuel.
C’est un nouveau réseau de télécommunications qui remplacera à terme le traditionnel réseau téléphonique sur câble cuivre.
Une participation prévisionnelle de 370 euros par prise sera demandée aux collectivités.
Le raccordement de Haute-Epine est prévu en 2016.
Le Conseil Municipal DECIDE :
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d’approuver le principe de création du syndicat mixte « Oise très haut débit » (SMOTHD) et le projet de statuts,
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de demander à Monsieur le Préfet de l’Oise d’autoriser la création du syndicat mixte « Oise très haut débit » (SMOTHD), après consultation de la Commission départementale de coopération intercommunale,
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de confier audit syndicat l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de l’Oise.
Recensement de la population en 2013
Madame le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013, qu’il est nécessaire de recruter un agent recenseur et propose la candidature de Madame Mathern Jeanne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la candidature de Madame MATHERN Jeanne
Avenant à la convention en Conseil de Prévention des Risques Professionnels
La convention d’adhésion en Conseil en Prévention des Risques Professionnels signée avec le Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique arrive à échéance au 31.12.2012.
Considérant les besoins en prévention, Les membres du Conseil Municipal décident de renouveler cette convention pour une période de 5 ans à partir du 1er janvier 2013.
Questions diverses
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2013 la fourniture et la pose de protections grillagées aux vitraux de l’église.
Collecte des ordures ménagères et sélectives :
Le mardi 25 décembre 2012 sera collecté le samedi 22 décembre 2012
Le mardi 1er janvier 2013 sera collectée le samedi 29 décembre 2012
Le secrétariat de la mairie sera fermé le jeudi 27 décembre 2012
Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal
vous souhaitent de bonnes fêtes de Noël et de fin d’année et que l’an nouveau vous apporte joie, réussite, prospérité et santé.