REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2013
Subventions 2013
UMRAC de Haute-Epine |
400 € |
Association des calvaires |
20 € |
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Coop scolaire de Haute-Epine |
800 € |
Envol à Francastel |
20 € |
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FSE collège de Marseille en Bvis |
100 € |
La récré enchantée |
100 € |
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APEI de Beauvais |
30 € |
Musée conservatoire d’Hétomesnil |
20 € |
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SPA de Beauvais |
76 € |
Participation pour Raccordement à l’Egoût
Le branchement à l’égout comprend une partie publique située sous la voie publique et une partie privée constituée par les ouvrages amenant les eaux usées de l’immeuble à la partie publique du branchement.
La PRE demandée correspond à une fraction des coûts de la partie du branchement à l’égout réalisée par la commune sous la voie publique, la commune étant autorisée à se faire rembourser par les propriétaires, le cas échéant de manière forfaitaire, tout ou partie des dépenses engagées.
La partie privée reste, elle, à la charge exclusive du propriétaire.
Cette participation est soumise à TVA du fait que les sommes perçues constituent la contrepartie de travaux immobiliers réalisés par la collectivité taxés de plein droit à la TVA dans les conditions de droit commun, quel que soit le nombre d’habitants de la collectivité, le mode de gestion du service d’assainissement collectif ou le régime de TVA sous lequel est placée la collectivité, comme il l’est stipulé dans le Bulletin Officiel des Impôts n° 3 A-1-04.
La PRE instaurée par délibération le 16 février 2012 de 700 euros est donc soumise à la TVA.
Le Conseil Municipal approuve le montant de la PRE à 700 euros HT soit 837.20 euros TTC.
Compte Administratif 2012 "assainissement"
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GOUBET Jacques, approuve le Compte Administratif 2012, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Résultats reportés |
29 927.34 |
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Opérations de l'exercice |
11 019.34 |
97 840.98 |
1 094 407.41 |
1 136 621.82 |
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TOTAUX |
11 019.34 |
97 840.98 |
1 124 334.75 |
1 136 621.82 |
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Résultats de clôture |
86 821.64 |
12 287.07 |
|||
Restes à réaliser |
175 000.00 |
100 000.00 |
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TOTAUX CUMULES |
1 299 334.75 |
1 236 621.82 |
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Résultats définitifs |
62 712.93 |
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal décide d’affecter en réserve au compte 1068 la somme de 62 712.93 € nécessaire au besoin de financement de la section d’investissement et de reporter la somme de 24 108.71 € à la section de fonctionnement.
Budget Primitif 2013 "assainissement"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2013 comme suit:
Investissement : |
Fonctionnement : |
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dépenses |
637 650.00 € |
110 114.00 € |
recettes |
637 650.00 € |
185 008.00 € |
qui s’équilibre en dépenses et en recettes |
soit un suréquilibre de 74 894.00 € |
Questions diverses
Le Conseil Municipal retient les devis de Jardi Paysage pour l’entretien des espaces verts de la commune ainsi que pour l’entretien des espaces verts de la station d’épuration (dont les frais seront partagés entre la commune de Haute-Epine et La Neuville sur Oudeuil).