REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2013
Oise Très Haut Débit : nomination d’un délégué suppléant et d’un référent
Madame le Maire suggère de nommer, au sein du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » un délégué suppléant et un référent afin de suivre au mieux le projet de desserte au très haut débit et propose Monsieur DOUVILLE Gérard en tant que délégué titulaire et Monsieur BELIARD Luc en tant que référent.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
C.C.P.V. composition du Conseil Communautaire
Madame le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer pour la composition des conseils communautaires, qui n’entrera en vigueur qu’à compter des élections de mars 2014, et sur les modalités de répartition.
Les modalités possibles sont :
-
soit une répartition sur accord amiable des communes membres (comme actuellement)
- soit une répartition automatique (le nombre de sièges à pouvoir est fixé » en fonction de la taille démographique de la communauté, les chiffres de la population municipale à prendre en compte étant ceux arrêtés au 1er janvier 2013. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte. Les communes n’ayant pu bénéficier de cette répartition, compte tenu de leur population, se voient attribuées un siège en sus de l’effectif prévu).
Considérant la nouvelle méthode de calcul du nombre de délégués par « répartition automatique » ou le maintien de la répartition actuelle telle que définie par l’article 4 des statuts de la communauté de Communes de la Picardie verte « répartition sur accord amiable », le Conseil Municipal DECIDE de garder la répartition actuelle, telle que prévue par l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, à hauteur de 115 délégués communautaires, soit un délégué titulaire par commune et un délégué supplémentaire par tranche de 500 habitants au-delà des 500 premiers, représentant les communes adhérentes qui forment le Conseil.
Assainissement Collectif : financement, décision modificative.
Madame le Maire informe que le Conseil Général de l’Oise a accordé une subvention de 120 000 euros pour la construction de la Station d’Epuration.
Du fait des versements de subventions reçus de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les réseaux et la station d’épuration et du Conseil Général de l’Oise pour les réseaux, le Conseil Municipal DECIDE de rembourser par anticipation le prêt relais.
Etudes de divers devis
Les travaux d’extension des réseaux d’eau et d’électricité « rue des Lombards » étant terminés, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise Oise TP pour la prolongation des trottoirs devant les nouvelles constructions et sollicite l’aide financière de Monsieur Dassault, député de l’Oise.
Le Conseil Municipal décide la réfection de la canalisation du trop- plein de la mare « rue du Grand Bout »
Madame le Maire informe qu’un devis a été demandé à Véolia pour un branchement d’eau « rue de la Neuville » afin de pouvoir nettoyer les filtres des pompes de refoulement. Le Conseil Municipal approuve cette demande.
Rattachement au SDIS
Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet pour le rattachement de la commune au SDIS de Marseille-en-Beauvaisis et non plus à celui de Crévecoeur-le-Grand.
Rapport annuel 2012 du SIAEAB sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Madame le Maire présente le rapport annuel 2012 du SIAEAB sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Celui-ci est à la disposition de la population au secrétariat de la mairie.
Questions diverses
Madame le Maire informe que les radars pédagogiques sont en commande. M. Lamuré de l’UTD suggère de fixer un des radars sur le poteau ERDF situé devant l’habitation de M. Joly.
Le Conseil Municipal décide de donner 5 tickets piscine aux enfants et/ou adolescents qui sont en garde alternée ou en vacances durant les mois de juillet et août chez un de leurs parents domiciliés dans la commune.
Monsieur Joly est chargé de l’achat de 200 tonnes de cailloux pour la remise en état des chemins de la commune.
Lecture sur herbe
Rendez-vous le mercredi 24 juillet 2013 à partir de 15h et jusqu’à 16h30 sur la place de l’église ou la petite salle de la mairie en cas de pluie.
Le programme est affiché dans le cadre de la mairie et est consultable sur le site de la CCPV www.picardieverte.fr
Tickets piscine 2013
Le Conseil Municipal décide de reconduire l’opération du ticket communal de la CCPV en période estivale et de remettre 10 entrées gratuites valables du 8 juillet au 31 août 2013 à chaque enfant et/ou adolescent de 4 à 20 ans domiciliés dans la commune.
Les enfants ou adolescents qui sont en garde alternée ou en vacances chez un de leurs parents bénéficient de cette opération à hauteur de 5 tickets.
Les tickets sont à retirer à compter du jeudi 11 juillet, aux heures de permanence du secrétariat de la mairie.
Noël 2013
Les enfants domiciliés dans la commune et nés entre le 1er janvier 2002 et le 31décembre 2013 (ou à naître) doivent choisir un jouet dans le catalogue qui a été distribué.
Si vous n’avez pas eu le catalogue, veuillez contacter la mairie.
Le secrétariat de la mairie sera fermé
le jeudi 4 juillet et les jeudis 8, 15 et 22 août 2013.
Bonnes vacances à toutes et à tous