REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2013
Extension souterraine du réseau électrique RD 72 (station d’épuration)
Vu la nécessité de procéder à l’extension du réseau d’électricité de la RD 72 pour l’alimentation de la station d’épuration (éclairage et pompe de recirculation), le Conseil Municipal accepte la proposition du Syndicat d’Electricité de l’Oise de d’extension du réseau électrique RD 72 en technique souterrain.
Part communale du prix de l’eau de l’assainissement collectif
Madame le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu de fixer la part communale du prix de l’eau assainie. Cette part communale prend en compte les coûts financiers (remboursement des emprunts) ainsi que les divers frais d’entretien et de maintenance (réseau et station). Le budget « assainissement » doit s’autofinancer.
Le Conseil Municipal retient le principe d’une part fixe « assainissement » à 20 euros par semestre et par abonné et fixe le prix de l’eau de l’assainissement collectif à 2.39 € HT du m3 pour l’année 2014.
S’ajoute à ce montant la redevance pour modernisation des réseaux de collecte fixée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à 0.30 € HT du m3. Cette redevance de 0.30 € HT du m3 est intégralement reversée à l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Etude de devis
Le Conseil Municipal envisage le remplacement du portail, du portillon et des grilles de l’école et sollicite une aide financière au titre de l’Etat auprès de Monsieur Philippe Marini.
Décision Modificative
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013 de la commune : Article 6554 + 2000 € Article 61523 - 2000 €
Régies d’avances
Madame le Maire explicite le principe et le fonctionnement d’une régie d’avances.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 octobre 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’instituer une régie d’avances « menues dépenses » et fixe le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur à 150 euros.
Elections 2014 :
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral.
Pour pouvoir voter en 2014, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. Pour cela, se présenter à la mairie (avant le 31 décembre) avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Dates à retenir
- Samedi 23 novembre à 11h à la station d’épuration
Visite de la station d’assainissement collectif pour les Haute-Epinoises et Haute-Epinois suivie du verre de l’amitié.
- Mercredi 18 décembre à partir de 15h00
Distribution des colis de Noël aux personnes âgées de 62 ans et plus.
En cas d’absence, les colis seront à retirer au secrétariat de la mairie pendant les heures de permanence (jeudi de 16h30 à 18h30).
- Dimanche 22 décembre à 15h00 à la salle des fêtes de la Neuville-sur-Oudeuil
Spectacle de Noël « CLEMAGIK » suivi du goûter et du passage du Père Noël.
- Samedi 11 janvier 2014 à 14 heures
Vœux de Madame le Maire et des membres du conseil municipal en présence de Monsieur DASSAULT Olivier, député de l’Oise.
Congés annuels de fin d’année
- Le secrétariat de mairie sera fermé les jeudis 26 décembre et 2 janvier.
- Permanence exceptionnelle le lundi 30 décembre de 9:30 à 11:30 heures.