REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013

Projets éoliens

Crèvecœur-le-Grand :

La société Ferme Eolienne de la Garenne sollicite l’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent regroupant deux aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Crèvecœur-le-Grand. Il est prescrit une enquête publique du 19 novembre 2013 au 18 décembre 2013. Les conseils municipaux des communes concernés doivent émettre leur avis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Après étude du projet,  le conseil municipal émet un avis défavorable sur ce projet.

Lihus-Blicourt :

Dans le cadre d’implantation d’éoliennes sur les communes de Lihus et Blicourt, la société Energie Team devra utiliser et restaurer des chemins d’exploitation agricole appartenant à la commune de Haute-Epine, le Conseil Municipal ouïe la convention d’Energie Team de remise en état et de droit d’usage sur des chemins d’exploitation de la commune de Haute-Epine.

Le Conseil Municipal demande en compensation le remblaiement du chemin jusqu’en haut de la cote soit environ 200 mètres et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Actualisation de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif

Madame le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu d’actualiser la participation des propriétaires d’habitat individuel se raccordant à l’assainissement collectif de Haute-Epine.

L’actualisation de cette participation au 1^er janvier de chaque année est calculée suivant l’indice du coût de construction de la FFB.

Le Conseil Municipal actualise cette participation à 3 063 Euros au 1^er janvier 2014.

Demandes de subventions 2014

Indemnité d’Administration et de Technicité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter à     compter du 1^er janvier 2014 le coefficient 8 aux agents pouvant bénéficier de l’Indemnité d’Administration et de Technicité.

Plan Local d’Urbanisme

Madame le Maire rappelle que la commune est régie aujourd’hui par le Règlement National d’Urbanisme (la carte communale a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2011 et par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 20 janvier 2012) et présente l’intérêt pour la commune de se doter d’un plan local d’urbanisme.

En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser  l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Le Conseil Municipal DECIDE :

• De prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
• De confier la réalisation des études nécessaires à un bureau d’études privé ;
• De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L123-7 à L.123-10, R.123-16 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques ;

• De rappeler les objectifs poursuivis pendant l’élaboration du PLU et notamment le développement modéré de la population et la maîtrise des équipements publics.

Questions diverses

• A compter du 1^er octobre 2014, tous les professionnels qui travaillent avec des produits phytosanitaires doivent être titulaires du certificat applicateur. Monsieur Colange Dominique est concerné et sera inscrit à cette formation.
• L’application de la réforme des rythmes scolaires pose problème au regroupement scolaire compte tenu de la contrainte du ramassage scolaire et de la difficulté pour la mise en place des activités.

Recensement militaire 

Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Se présenter à la mairie munie du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.

Validité de la carte nationale d’identité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION :

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Il est inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Le programme est affiché dans le cadre de la mairie et disponible sur facebook hobby mascotte