REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012
Sous-traitance d'Ikos Hydra à EGC Galopin :
Madame le Maire sollicite l’accord des membres présents afin de rajouter à l’ordre du jour la sous-traitance d'Ikos Hydra à EGC Galopin pour le dispositif d’étanchéité par géo-membrane de la STEP.
Les membres donnent leur accord, acceptent ladite sous-traitance et autorisent Madame le Maire à signer toutes sous-traitances afférentes à l’assainissement collectif.
Bilan d’activités 2011 de la CCPV :
Madame le Maire présente le bilan d’activités 2011 de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Ce document ne suscitant aucune observation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le bilan d’activités 2011 de la CCPV.
Projet de Conseil Energétique Intercommunal Rural (CEIR) de la CCPV :
La Communauté de Communes de la Picardie Verte, souhaitant poursuivre sa démarche de maîtrise des énergies, a décidé, par délibération en date du 28 juin 2012, de s’engager dans une démarche de Conseil Energétique Intercommunal Rural.
Chaque commune est donc sollicitée pour prendre part au projet du CEIR, dont l’objectif est de réaliser des diagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux.
La Communauté de Communes, en tant que maître d’ouvrage du projet, prend entièrement à sa charge le coût des diagnostics énergétiques réalisés par la commune. Cependant, la commune garde la totale maîtrise des travaux identifiés par la phase diagnostic, qu’elle pourra réaliser au moment voulu et dont elle restera la seule responsable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide l’adhésion au projet CEIR ainsi que la liste d’équipements publics inscrits dans l’opération de diagnostic énergétique ;
- Désigne Madame le Maire "correspondant énergie", interlocuteur privilégié du prestataire et de la CCPV tout au long de la phase diagnostic ;
Projet Coménius pour la classe de Madame Commont
Madame le Maire présente le projet de Madame Commont (échange international entre professeurs des écoles) et informe que ce projet est entièrement financé par l’agence Europe-Education-Formation France.
Etudes de divers devis
Eglise :
Madame le Maire informe que des cailloux ont été lancés dans les vitres de l’église. Il y a 15 carreaux de cassés.
Après étude des devis, le Conseil Municipal décide de remplacer ces vitres et de demander des devis pour la fourniture et la pose de grille de protection des vitres.;
Radars pédagogiques :
Madame le Maire informe que la subvention au titre des amendes de police a été accordée au taux de 45 %.
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire d’acquérir les radars pédagogiques.
Logiciels et matériels informatiques :
Madame le Maire rappelle aux membres présents que le contrat des logiciels Horizon villages arrivant à échéance, il a été prévu au budget 2012 l’acquisition des logiciels Horizon On line.
Madame le Maire sollicite les membres pour l’acquisition d’un photocopieur ainsi qu’une unité centrale.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour ces acquisitions et sollicite auprès de Monsieur Olivier DASSAULT, député de l’Oise, une subvention au titre de l’Etat.
Voirie
Madame le Maire rappelle aux membres présents qu’il y a un reliquat de travaux à effectuer « rue des Lombards ». Ces travaux consistent au dressement d’accotement au bout de la rue et le rabotage de la voirie à l’angle de la mairie et de l’école.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le dressement d’accotement et un avis défavorable pour le rabotage du fait que ce dénivellement oblige les véhicules à ralentir.
Convention de passage en terrain privé pour les travaux d’assainissement collectif
Madame le Maire informe que pour des raisons techniques et avec l’accord de Monsieur Mille Jean-Pierre, il est prévu le passage d’une canalisation sur le parking de Monsieur et Madame Mille.
Le Conseil Municipal remercie Monsieur et Madame Mille et autorise Madame le Maire à signer toutes les conventions de passage en terrain privé nécessaires pour les travaux d’assainissement collectif.
Questions diverses
- Madame le Maire présente le rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Celui-ci est consultable en mairie aux heures de permanence.
- Un point est fait sur l’extinction totale de l’éclairage public de 23 heures 30 à 5 heures.
Le Conseil Municipal décide de reconduire l’extinction totale de l’éclairage public du 15 mai au 15 octobre et d’étudier la possibilité de laisser la RD 930 éclairée.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La mission de contrôle du CAL PACT se déroule en 3 visites obligatoires.
- 1ère visite : Vérification du plan d’étude parcellaire, informations technique et administrative sur les travaux de raccordement, et montage de dossier d’aides complémentaires suivant les revenus et composition de la famille
- 2ème visite : En cours de travaux, contrôles des tranchées ouvertes.
- 3ème visite : Vérification de la bonne réalisation des travaux, vidange de fosse, contrôle des écoulement des Eaux pluviales hors collectif, réception des factures, Bordereau de traitement des déchets (vidange de fosse), rédaction du Certificat de conformité.
IMPORTANT : Tout propriétaire ayant commencé ses travaux avant la visite du Cal Pact ne peut prétendre à la subvention de l’Agence de l’Eau et/ou aux aides complémentaires.
Les 1ères visites doivent être faite dès à présent afin d’avoir le temps de réaliser des devis et les dossiers d’aide si les conditions d’attribution sont remplis.
Prenez rendez-vous par téléphone au 03.60.36.41.04, ligne directe de Mme ROUX
La commune vous informera de la date à partir de laquelle vous pouvez vous raccorder.
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Mercredi 12 décembre 2012 à partir de 15 heures :
Distribution des colis de Noël aux personnes âgées de 62 ans et plus.
En cas d’absence, les colis seront à retirer au secrétariat de la mairie pendant les heures de permanence (jeudi de 16h30 à 18h30)
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Dimanche 23 décembre 2012 à 15 heures :
Spectacle de Noël "Teddy and Partner" offert par la commune dans le gîte de Madame Gravelle n° 29 rue du Petit Bout, suivi du passage du Père Noël pour les enfants de 0 à 12 ans et du goûter.
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Samedi 12 janvier 2013 à 15 heures :
Vœux du Maire et du Conseil Municipal en présence de Monsieur Olivier Dassault, député de l’Oise.
Recensement de la population 2013 :
Selon la loi de proximité de février 2012, le recensement de la population est obligatoire et aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013.
Révision des listes électorales année 2012/2013 :
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral.
Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Se présenter à la mairie avec les pièces suivantes :
- carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
Recensement militaire :
Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.
Se présenter à la mairie munie du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.
Réglementation pour les travaux :
Il est important de rappeler que pour toutes modifications de toiture, de façade, des ouvertures de fenêtres, des murs de plus de 2 mètres de hauteur, des piscines non couvertes…, une déclaration de travaux exemptés de permis de construire est obligatoire ainsi que pour l’adjonction d’un balcon, la création d’une pièce supplémentaire (véranda …), d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher.
Pour les travaux qui consistent en la réalisation d’une maison individuelle, et en cas de changement de destination des locaux existants avec création ou non de surface de plancher, une demande de permis de construire est obligatoire, ainsi que pour l’adjonction d’un balcon, la création d’une pièce supplémentaire (véranda …), d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage dépassant 20 m² de surface de plancher.
Congés annuels de fin d’année
Le secrétariat de mairie sera fermé le jeudi 27 décembre.