REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2012
Compte Administratif 2011 "assainissement"
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le Compte Administratif 2011, lequel se résume ainsi :
LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
ENSEMBLE |
|||
Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
|
Résultats reportés |
3 321,69 |
- |
||||
Opérations de l'exercice |
0,96 |
47 296,78 |
86 965,48 |
60 359,83 |
86 966,44 |
107 656,61 |
TOTAUX |
0,96 |
47 296,78 |
90 287,17 |
60 359,83 |
86 966,44 |
107 656,61 |
Résultats de clôture |
47 295,82 |
29 927,34 |
20 690,17 |
|||
Restes à réaliser |
88 905,00 |
66 034,00 |
88 905,00 |
66 034,00 |
||
TOTAUX CUMULES |
179 192,17 |
126 393,83 |
175 871,44 |
173 690,61 |
||
Résultats définitifs |
52 798,34 |
17 368,48 |
Compte de gestion 2011 "assainissement"
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2011 dressé par M. Imbert, receveur municipal.
Budget Primitif 2012 "assainissement"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif :
Investissement |
Fonctionnement |
|
Dépenses |
1 327 833 € |
141 111 € |
Recettes |
1 327 833 € |
141 111 € |
Les dépenses et les recettes s'équilibrant |
Les dépenses et les recettes s'équilibrant |
Convention d’entretien et d’exploitation de la station d’épuration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte la convention cadre,
- autorise Madame le Maire à signer ladite convention de mandat.
Compte Administratif 2011 "commune
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2011, lequel se résume ainsi :
LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
ENSEMBLE |
|||
Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
|
Résultats reportés |
102 531,53 |
15 578,77 |
118 110,30 |
|||
Opérations de l'exercice |
159 978,62 |
181 200,48 |
50 518,30 |
22 478,52 |
210 496,92 |
203 679,00 |
TOTAUX |
159 978,62 |
283 732,01 |
50 518,30 |
38 057,29 |
210 496,92 |
321 789,30 |
Résultats de clôture |
123 753,39 |
12 461,01 |
111 292,38 |
|||
Restes à réaliser |
32 783,00 |
19 420,00 |
32 783,00 |
19 420,00 |
||
TOTAUX CUMULES |
83 301,30 |
57 477,29 |
||||
Résultats définitifs |
25 824,01 |
97 929,38 |
Compte de gestion 2011 « commune »
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2011 dressé par M. Imbert, receveur municipal.
Vote des 4 taxes et défiscalisation du produit syndical
Madame le Maire explicite :
- les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les taux syndicaux de CFE
- les dispositions de l’article 21-1 de la loi de finances rectificative pour 2011
- les conséquences de la non fiscalisation du produit des syndicats : les produits recouvrés jusqu’alors par les syndicats auprès des contribuables seront perçus par la commune qui versera la contribution aux syndicats.
- les règles de liens entre les différents taux d’imposition
et rappelle les taux d'imposition de l'année 2011 :
Taux 2011 |
Commune |
Syndicats |
Taxe d’habitation |
17.48 % |
5.63 % |
Taxe foncière (bâti) |
15.41 % |
7.73 % |
Taxe foncière (non bâti) |
28.50 % |
13.60 % |
Cotisation Forfaitaire des Entreprises |
11.74 % |
18.50 % |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de la non fiscalisation pour l’ensemble des syndicats, à savoir le SIE Marseille-Songeons & le SIAEAB de Beauvais.
- DECIDE de fixer les taux pour l’année 2012 comme suit :
Taux 2012 |
Commune |
Syndicats |
Taxe d’habitation |
24.80 % |
0 % |
Taxe foncière (bâti) |
21.86 % |
0 % |
Taxe foncière (non bâti) |
40.43 % |
0 % |
Cotisation Forfaitaire des Entreprises |
16.65 % |
0 % |
Budget Primitif 2012 "commune"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif :
Investissement |
Fonctionnement |
|
Dépenses |
113 093 € |
303 473 € |
Recettes |
113 093 € |
303 473 € |
Les dépenses et les recettes s'équilibrant |
Les dépenses et les recettes s'équilibrant |
Adhésion à l’ADTO
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Association Départementale pour les Territoires de l’Oise.
- 8 mai : Cérémonie commémorative "Armistice de 1945"
- 12,13 et 14 mai : Fête communale sur la place de l’église.
- 17 juin : L’association Les Trèfle Bleus organise sa 1re brocante sur la place de l’Eglise.
Recensement militaire :
Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.
Se présenter à la mairie munie du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.
Réglementation pour les travaux :
Il est important de rappeler que pour toutes les modifications de toiture, de façade, les ouvertures de fenêtres, les murs de plus de 2 mètres de hauteur, les piscines non couvertes…, une déclaration de travaux est obligatoire ainsi que pour l’adjonction d’un balcon, la création d’une pièce supplémentaire (véranda …), d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage….ne dépassant pas 20m2 de SHOB.
Pour les travaux qui consistent en la réalisation d’une maison individuelle, et en cas de changement de destination des locaux existants avec création ou non de surface de plancher, une demande de permis de construire est obligatoire.
Rappels :
Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et / ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Elagage : Voies communales :
Les branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants pour assurer la sécurité du passage et la conservation du chemin.
Les haies doivent être taillées à l’aplomb des limites de ces voies (suivant l’article D161-24 du code rural) et doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.
Les branchages doivent être évacués et non déposés sur le bord des voies communales.
L’article D161-24 du code rural s’applique clairement à tous les arbres, quelle que soit leur dimension, donc essentiellement aux racines et aux branches situées à la hauteur des véhicules.
Pour ce qui concerne les arbres de « haut jet », dont on peut supposer que les plus hautes branches ne gênent pas la commodité du passage, le problème ne se pose que pour la sécurité.
Si les plus hautes branches constituent un risque, la même obligation pèse sur les riverains, et cela quel que soit le prix ou la difficulté du travail à exécuter.
Comptant sur votre compréhension