REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012

Tarifs pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Madame le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur différentes décisions à prendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• fixe forfaitairement la participation au raccordement à 700 euros.

Cette somme sera réclamée au cours du 2^ème semestre de 2012.

• décide de fixer la participation des propriétaires d’immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ces immeubles doivent être raccordés à 3000 euros.
• décide de confier à Madame le Maire le pouvoir de signer tous documents permettant à la commune d’exécuter d’office les parties de branchements situés sous la voie publique pour les habitations édifiées postérieurement à la mise en service du réseau.

Choix de l’animateur pour la campagne de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Madame le Maire rappelle aux membres présents que tout propriétaire est éligible à une aide de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans les conditions suivantes :                               

• Réalisation de l’étude à la parcelle ;
• Engagement de 80 % des particuliers dans la zone considérée ;
• Contrôle de conformité des travaux ;
• Réalisation des travaux dans les 2 ans suivant la réception des travaux d’assainissement, comme le prévoit le Code de la Santé Publique.

Un prestataire sera chargé de réaliser une assistance technique et administrative en domaine privé.

Après l’analyse technique et financière des différentes propositions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RETIENT l’offre du Cal Pact.

Projet de convention relative à l’entretien et à l’exploitation de la station d’épuration intercommunale.

Madame le Maire fait lecture du projet de convention.

Les membres décident d’apporter quelques modifications.

Devis pour la réfection des vitres de l’église

Madame le Maire informe le Conseil que de nombreuses vitres de l’église sont fêlées et présente le devis de l’entreprise Bruzeau pour la fourniture et la pose de verre armé.

Les membres, après en avoir délibéré, acceptent le devis de l’entreprise Bruzeau.

Indemnité d’Administration et de Technicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité d’affecter à compter du 1^er février 2012 le coefficient 5 aux agents pouvant bénéficier de l’Indemnité d'Administration et de Technicité.

SIAEB « Adhésion de la commune de Laversines » « Rapport 2010 »

La commune de LAVERSINES rencontrant un problème de ressource a demandé son intégration au syndicat.

Après études des répercussions techniques et financières, ce rattachement n’affectera pas les finances du Syndicat.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide d’approuver la modification des statuts du SIAEB et de donner un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de LAVERSINES.

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