REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2010
Décision Modificative n° 1
Madame le Maire informe que la réalisation de la clôture du terrain communal a engendré un coût supplémentaire de 300 euros HT du fait de l’absence d’une borne et qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédit pour 230 euros de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Choix du bureau d’études assainissement collectif (Assistant Maître d’Ouvrage)
Madame le Maire rappelle aux membres présents que la commune a retenu, après enquête publique, un zonage d’assainissement collectif sur l’intégralité du village.
Dans l’objectif de poursuivre la démarche engagée en matière d’assainissement, il convient dorénavant de procéder à la désignation d’un Assistant à Maître d’Ouvrage.
Les missions confiées à l’Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO) ont pour principaux objectifs :
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l’accompagnement à l’organisation des études préalables ;
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la production des dossiers de consultation pour les études préalables :
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Etudes parcellaires
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Etudes d’incidence et hydrogéologique
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Levé topographique et encombrement du sous-sol
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Etudes géotechniques (phase 1 et 2) et d’infiltration
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le suivi et la synthèse des études
Après une analyse technique et financière des différentes propositions, il en ressort que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de société EURL JF Caron CONSEILS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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DECIDE de retenir la proposition de la société JF Caron CONSEILS pour un coût objectif chiffré à 5 000 euros HT.
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AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la mission d’assistance technique.
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AUTORISE le Maire à lancer de nouvelles consultations afin de retenir les prestataires qui réaliseront les études préalables aux travaux d’assainissement collectif.
Commission d’Urbanisme
Vu la délibération du Conseil Municipal prescrivant l’élaboration d’une carte communale ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré
le Conseil Municipal, DECIDE de constituer une Commission Communale d’Urbanisme chargée de suivre les travaux de l’élaboration de la carte communale.
Cette commission, présidée par Mme BELIARD Aleth, maire, est composée de
Mme DUMONT Martine, M. JOLY Daniel, M. GOUBET Jacques, Mme ROOSE Catherine, M. MILLE Jean-Pierre.
Tarif des concessions au cimetière
Madame le Maire propose aux membres présents de réviser les tarifs des concessions au cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe les tarifs comme suit :
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Concession à perpétuité (personnes domiciliées ou originaire de la commune), pour un montant de 100 euros.
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Concession à perpétuité (personnes hors commune avec un lien avec le village), pour un montant de 300 euros.
Tickets piscine 2010
La Communauté de Communes de la Picardie Verte a reconduit l’opération du ticket communal en période estivale destinée à faciliter la fréquentation de la piscine par les jeunes de la Picardie Verte.
Le Conseil Municipal décide de remettre 10 tickets à chaque enfant et/ou adolescent de 4 à 20 ans.
(Ceux-ci sont à retirer au secrétariat de la mairie le mardi de 16h30 à 18h30 du 8 juin au 6 juillet 2010).
Questions diverses
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Mme le Maire fait lecture de la lettre de remerciement d’Envol et de l’Association des calvaires pour la subvention accordée.
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Le conseil municipal décide de procéder à la remise en état de la cabane située à côté de l’église.
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RAPPEL : Il est strictement interdit de monter sur le toit de la cabane. Merci de respecter les équipements communaux (buts, cabane…)
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La kermesse organisée par la Récré enchantée se déroulera sur la place du village de Haute-Epine le dimanche 27 juin à partir de 14 heures (spectacle des enfants, jeux, goûter..).
Tous les habitants du village sont cordialement invités à cette manifestation. -
Recensement Militaire : Les jeunes gens nés en avril mai juin 1994 doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois suivants leur 16ème anniversaire.
Se présenter au secrétariat de la mairie muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. -
Noël 2010 : L’association fêtes et loisirs de Haute-Epine offre aux enfants du village de 0 à 11 ans un jouet ou jeu à choisir dans le catalogue qui a été distribué.
En cas d’oubli ou de naissance prévue avant le 20 décembre 2010, merci de bien vouloir retirer le catalogue en mairie. -
RAPPEL : Certains habitants peu scrupuleux continuent de vider leur puisard dans les caniveaux de la commune.
Ceci est strictement interdit. -
Numéros utiles :
0810.333.080 ERDF
0810.108.801 EAU
06.20.72.10.77 Mme Séverine Dupont, infirmière à Haute-Epine -
En raison des congés d’été,
le secrétariat de mairie sera fermé du mardi 3 août au mardi 17 août inclus.