REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2010
Approbation du plan de zonage de l’assainissement
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2009 proposant le plan de zonage de l’assainissement ;
Vu l’arrêté municipal du 21 janvier 2010 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique ;
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur (avis favorable) ;
Considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente.
- dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123.10 et R123.12 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux.
- dit que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public :
- à la mairie de Haute-Epine aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
- à la Préfecture de l’Oise
- dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
Renouvellement de la convention de groupement de revêtements superficiels sur diverses voies communales.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention de groupement de commandes pour les travaux de revêtements superficiels sur diverses voies communales.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- de l’autoriser à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de revêtements superficiels sur diverses voies communales,
- d’autoriser la commune de Morvillers (60380), coordonnatrice du groupement à signer le marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et le (ou les) marché(s) de travaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte les propositions citées ci-dessus de Madame le Maire
- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives
Bilan d’activités 2009 de la CCPV
Madame le Maire présente le bilan d’activités 2009 de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Ce document ne suscitant aucune observation particulière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le bilan d’activités 2009 de la CCPV.
Indemnité de gardiennage des églises communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’allouer au préposé chargé du gardiennage de l’église communale, pour l’année 2010, une indemnité de 118.96 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Destruction de nids de guêpes
Madame le Maire informe de la revalorisation du barème de prestations du SDIS pour l’année 2010.
En ce qui concerne la destruction de nids de guêpes, le SDIS ne réalise que les destructions présentant un caractère d’urgence. Dans les autres cas, le demandeur est renvoyé vers le secteur privé (une liste des sociétés privées sera distribuée à chaque habitation).
Questions diverses
Madame Béliard :
- rappelle qu’il est strictement interdit de vidanger les puisards dans les caniveaux.
- informe de l’obligation de déclarer en mairie la location de chambre(s) d’hôte(s)
- informe de l’obligation d’équiper les classes d’une mallette PPMS. Les classes étant situées dans deux bâtiments distincts, il faut une mallette pour chaque classe. Le coût d’une mallette est de 240 euros TTC. Le Conseil Municipal décide d’équiper chaque classe d’une mallette PPMS.
Plusieurs véhicules ayant été fracturés, il est conseillé de ne pas laisser de véhicules stationnés sur la voie publique pendant la nuit.