REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010
Recrutement d’un agent communal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de recruter Monsieur Colange au 1er avril 2010 en tant qu’adjoint technique pour un temps d’emploi hebdomadaire de 16 heures.
Compte Administratif 2009
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Goubet Jacques, approuve à l’unanimité le compte administratif 2009 qui présente les résultats suivants :
Fonctionnement |
Investissement |
|
Dépenses |
122 778.57 € |
87 237.16 € |
Recettes |
233 664.25 € |
49 546.16 € |
Soit un excédent de 110 885.68 € |
Soit un déficit de 37 691.00 € |
Compte de gestion 2009
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2009 dressé par M. Imbert, receveur municipal.
Affectation de résultat
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif décide d’affecter :
- En réserve compte 1068 la somme de 11 993.00 € nécessaire au besoin de financement de la section d’Investissement.
- En excédent de fonctionnement reporté compte 002 le reliquat soit la somme de 98 892.68 €.
Vote des 4 taxes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de reconduire les mêmes taux, à savoir :
Taxe d’habitation…………………… 11.23 %
Taxe foncière (bâti)………….……… 15.41 %
Taxe foncière (non bâti)…………….. 27.18 %
Taxe professionnelle………………… 3.63 %
Budget Primitif 2010 « commune »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif :
Investissement |
Fonctionnement |
|
Dépenses |
105 780 € |
169 188 € |
Recettes |
105 780 € |
232 856 € |
Qui s’équilibre en dépenses et en recettes |
Soit un suréquilibre de 63 668 € |
Budget Primitif 2010 « assainissement »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif :
Investissement |
Fonctionnement |
|
Dépenses |
84 800 € |
24 664 € |
Recettes |
84 800 € |
24 664 € |
Qui s’équilibre en dépenses et en recettes |
Qui s’équilibre en dépenses et en recettes |