REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2010
Création d'un budget annexe.
Madame le Maire informe le Conseil que, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de créer un budget annexe relatif à l’assainissement collectif. De même, il y a lieu de délibérer concernant l’assujettissement de ce budget à la TVA.Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Subventions 2010.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2010 :
UMRAC 700 € Coopérative scolaire Haute-Epine (2 classes) 800 € Association pour les fêtes et les loisirs Haute Epine 7 000 € Foyer Socio Educatif du collège de Marseille en Bvis 100 € APEI de Beauvais 30 € SPA de Beauvais 75 € Association pour les calvaires 20 € ENVOL à Francastel 20 € Récrée enchantée 100 € CCAS de Haute-Epine 2 000 €
Frais de fonctionnement du SIRS.
Le Conseil Municipal DECIDE de fixer la participation financière demandée au SIRS pour l’année 2010 à 6 € soit 6 € x 40 occupation = 240 euros
Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau potable.
Madame le Maire présente le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau potable. La consommation d’eau a augmenté de + 1.45 % par rapport à 2007.La qualité est conforme aux normes réglementaires fixées pour les substances indésirables (nitrates, fluor...) les substances toxiques dont les pesticides.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau potable
Bureau de vote « élections régionales des 14 et 21 mars 2010.
1er tour
| 8h00 / 10h30 | 10h30 / 13h00 | 13h00 / 15h30 | 15h30 / 18h00 |
| MILLE Jean-Pierre | BELIARD Aleth | GODIVIER François | JOLY Daniel |
| DOUVILLE Gérard | SCHENCK Joseph | DUMONT Martine | GODEFROY M. Claude |
| DESESQUELLES Christian | RICARD Didier | GOUBET Jacques | ROOSE Catherine |
2e tour
| 8h00 / 10h30 | 10h30 / 13h00 | 13h00 / 15h30 | 15h30 / 18h00 |
| MILLE Jean-Pierre | BELIARD Aleth | GODIVIER François | JOLY Daniel |
| DOUVILLE Gérard | SCHENCK Joseph | DUMONT Martine | GODEFROY M. Claude |
| DESESQUELLES Christian | RICARD Didier | GOUBET Jacques | ROOSE Catherine |
Questions diverses.
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Madame le Maire informe le Conseil que la commune n’a toujours pas reçu l’accord de subvention de l’Etat concernant l’aménagement d’une porte dans le couloir de la mairie pour un accès direct à la classe de Mme Commont et sollicite l’accord des membres du conseil municipal afin d’effectuer ces travaux sans subvention.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité et décide de faire exécuter ces travaux durant les vacances d’été.
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Les conseillers décident la pose d’un grillage pour clôturer le terrain communal situé route de la Neuville.
Informations de la Mairie
- Recensement Militaire : les jeunes gens nés entre le 1er janvier et le 31 mars 1994 sont priés de se présenter à la mairie pour se faire recenser avant le 31 mars.
- Nouveaux habitants : les nouveaux habitants de la commune sont priés de se faire connaître lors des permanences le mardi de 16h30 à 18h30
- Containers à verres : Rappel : les verres doivent être déposés dans le container et non à côté.