REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2009
Délibération pour le vote des taxes 2009.
Les conseillers municipaux décident de reconduire les mêmes taux d’imposition cette année encore.
Taxes | National | Département. | Haute-Epine | Basesd’imposition 2008 | Bases d’imposition 2009 |
Habitation | 14.57 | 13.28 | 11,23 % | 157 166 | 162 100 |
Foncier bâti | 18.74 | 24.95 | 15,41 % | 94 145 | 96 200 |
Foncier non bâti | 44.81 | 50.28 | 27,18 % | 31 716 | 32 200 |
Professionnelle | 15.87 | >> | 3,63 % | 131 192 | 135 500 |
Plan de relance
Compte tenu de la crise économique, le gouvernement donne la possibilité aux communes de récupérer la TVA une année plus tôt à condition de s’engager à faire des travaux d’investissements en 2009 d’un montant supérieur à la moyenne des travaux effectués durant les 4 dernières années. Considérant que les travaux de couverture de l’Eglise sont urgents le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce plan de relance.
Délibération pour le Contrat de tonte
Le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat de tonte avec la société Jardi Paysage.
Délibération pour l’Indemnité de gardiennage de l’Eglise en 2009
La Préfecture nous informe que l’indemnité de gardiennage de l’Eglise pour l’année 2009 est de 118.02 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune. Les conseillers votent cette somme, à inscrire au budget 2009.
Questions diverses
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Nettoyage extérieur de l’Eglise :
le lierre et les gravats accumulés contribuent à maintenir l’humidité en bas des murs de l’église. Mr et Mme Kiszlo acceptent d’ouvrir leur propriété pour faciliter l’accès. Mr Joly prendra la responsabilité de ce nettoyage et fixera une date. M Godivier et M Schenck proposent de l’aider .Toute bonne volonté est acceptée, merci de contacter la mairie.
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Réception TV.
Si la mauvaise réception est due aux éoliennes, signalez le à la mairie
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Haies :
il reste des haies à tailler !
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Chien en divagation :
il est expressément interdit de laisser les chiens divaguer sur la voie publique sans maître. Tout chien trouvé en divagation sera pris en charge par la S.P.A.
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EAU :
le contrôle sanitaire signale que l’eau est de bonne qualité bactériologique.
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Eclairage Public :
Monsieur Douvillé propose de faire un essai pour constater si des économies d’énergie ne pourraient être faites en arrêtant l’éclairage public entre 23 h et 5 h du matin.