Compte rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2016
Choix des entreprises pour la restauration de l’église
Suite à l’appel à la concurrence pour la restauration de l’église :
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5 entreprises ont répondu pour le lot n° 1 « maçonnerie/pierre de taille » : Léon Noël, De Pierre, Payeux, Charpentier PM, Lanfry.
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3 entreprises ont répondu pour le lot n° 2 « menuiserie » : Charpentes du Pays de Bray, GLODT, Debraine.
Le Conseil Municipal, après analyse :
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DECIDE de retenir pour le lot n° 1, la proposition de Charpentier PM
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DECIDE de retenir pour le lot n° 2, la proposition de Charpentes du Pays de Bray.
Choix du coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la restauration de l’église
Après une analyse technique et financière des deux propositions reçues, le Conseil Municipal retient l’offre de Dimexpert.
Transfert de compétence « en matière de PLU » à la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Madame le Maire informe que la Communauté de Communes a l’ambition de doter le territoire d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à valeur « Habitat » (PLUi-H). Cette démarche aura pour objet de mettre en cohérence les grandes politiques publiques sectorielles dans un projet d’ensemble lisible, accessible et évolutif.
Il en assurera la déclinaison spatiale à l’échelle de la parcelle. Il constituera l’opportunité, pour les communes, d’actualiser leurs projets de développement en cohérence avec le projet de la Communauté de Communes. Il importera de concevoir un projet d’aménagement suffisamment souple pour assurer de la réactivité face aux opportunités qui pourraient s’offrir dans les années à venir.
En l’état des textes, dans les trois ans qui suivent la publication de la loi ALUR, les communes membres d’une Communauté de Communes peuvent transférer la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale selon les modalités prévues à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article précise, que, dans ce cas, le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la communauté et des deux tiers des conseils municipaux, des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale.
Le conseil municipal de chaque commune-membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de chaque commune de la délibération de l’organe délibérant de la communauté pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le transfert de compétences est ensuite prononcé par arrêté préfectoral.
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Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015 portant sur le transfert de la compétence « en matière de PLU » à l’EPCI ;
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Considérant la volonté du Conseil Communautaire d’adopter le projet de modification statutaire pour ajouter cette compétence dans la rubrique « Aménagement de l’espace (compétence obligatoire) » par l’adjonction du libellé suivant « Elaboration, suivi et révision du Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » ;
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Considérant que les délibérations des 2/3 des communes-membres représentant 50 % de la population ou 50 % des communes représentant les 2/3 de la population sont nécessaires pour valider cette prise de compétence par la Communauté de Communes ;
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Considérant que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire du courrier notifiant la décision de la Communauté de Communes ;
Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas transférer la compétence PLU à la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Subventions 2016
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention à :
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AOFL pour un montant de 600 €
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Instance de Gérontologie de Marseille en Beauvaisis pour un montant de 50 €
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Envol pour un montant de 20 €.
Etude de devis pour l’entretien des espaces verts de la commune et de la station d’épuration
Après étude des devis pour l’entretien des espaces verts de la commune et de la station d’épuration, le Conseil Municipal retient à la majorité le devis de Jardi-Paysage pour l’entretien des espaces verts de la commune et le devis de Paysages Picards pour l’entretien des espaces verts de la station d’épuration.
Frais d’occupation de la petite salle de la mairie
La petite salle de réunion de la mairie est régulièrement mise à disposition pour l’accueil des enfants pour le périscolaire du SIRS d’Achy Haute-Epine et La Neuville sur Oudeuil et pour les Temps d’Activités Péri-Educatifs.
Considérant que ces occupations entraînent des frais de chauffage, d’électricité, d’eau, de ménage, le Conseil Municipal DECIDE de demander auprès du SIRS une participation forfaitaire calculée suivant le nombre d’occupations
Frais de gardiennage pour l’église
Le Conseil Municipal décide d’allouer au préposé chargé du gardiennage de l’église communale, pour l’année 2016, l’indemnité pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Relevé des compteurs d’eau
Un agent Veolia Eau passera à votre domicile afin de relever votre compteur d’eau entre le 4 et le 19 février.
Merci de permettre l’accès à votre compteur et de le libérer de tout encombrement.
Si vous possédez un chien, merci de bien vouloir prendre des précautions pour la sécurité des agents.
Caisse d’Allocations Familiales (paye, aides au logement…)
Permanences au centre social rural de Marseille en Beauvaisis
les mardis de 13h30 à17h30 et les jeudis de 8h30 à 12h30.
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Jardins familiaux de Crèvecœur-le-Grand |
http://jardins-familiaux-crevecoeur-le-grand.fr |
Notre association est ouverte à toutes les personnes du canton qui pratiquent le jardinage.
Moyennant une cotisationannuelle de 5 €, vous pourrez bénéficier de nos prix associatifs.
Quelques exemples :
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collection de 30 paquets de graines potagères 10 €,
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collection de 10 paquets de fleurs 5 €
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plus de 40 variétés de petits pois et haricots verts entre 1,60 € et 2,10 €
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120 variétés de graines potagères à 0,90 € le sachet (salades tomates, plantes aromatiques…etc.)
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70 variétés de fleurs à 1,10 € le sachet. Pommes de terre oignons ail échalotes à prix coûtant
Vous pouvez vous procurer les tarifs complets à la mairie de Crèvecœur-le-Grand ou chez l'un des 3 fleuristes de Crèvecœur-le-Grand, ou consulter notre site dont l'adresse est indiquée ci-dessus.
Renseignements auprès du trésorier au 06.13.02.02.29 ou à l'adresse dan.bertocchi@sfr.f
Date limite pour les commandes : le 20 février 2016
Le secrétariat de la mairie sera fermé le jeudi 18 février 2016