REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 18 SEPTEMBRE 2008
Conteneur à verre
Le déplacement du conteneur à verre du la rue du Grand Bout avait été évoqué en questions diverses, lors de la dernière réunion de Conseil. Monsieur Mille avait proposé de le prendre sur son parking et d’ailleurs il l’a nettoyé.
Délibération pour les contrats des agents d’entretien communaux
Les contrats des deux agents s’achèvent en fin d’année et Madame le Maire propose au Conseil de leur renouveler :
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Pour Madame Fasquel Séverine, un contrat à durée déterminée d’un an, renouvelabl
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Pour Monsieur Boessière Pascal, un contrat à durée déterminée d’un an, renouvelable
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte.
Association foncière
Cette association, crée vers 1958, s’occupait de l’entretien des chemins. Or cette compétence incombe à la Commune et donc cette association n’a plus sa raison d’être. Elle devait être dissoute en 2000. Une réunion des membres de l’association sera bientôt proposée pour décider de procéder à sa dissolution ou à sa non dissolution.
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Travaux en cours et propositions pour 2009
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Déplacement de la ligne haute tension au-dessus de la maison en construction, rue du Grand Bout.
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Mare cimentée conformément aux nouvelles normes du Syndicat des Eaux, pour la Sécurité Incendie.
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Abat-sons de l’église tombé lors d’un coup de vent : l’assurance doit prendre en charge une bonne partie de sa restauration.
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Devis demandé pour renforcer les autres abat-sons du clocher, remplacer les carreaux fêlés, et les quelques ardoises.
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Devis pour colmater les fissures.
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Pourrait-on envisager des ralentisseurs sur la Départementale ? Madame le Maire informe les Conseillers que l’étude de faisabilité déjà demandée l’an dernier, va être effectuée pour proposer les meilleures solutions pour assurer la sécurité.
Petite salle de réunion de la mairie
Il est demandé à tous les usagers de cette salle de la laisser propre et de remettre les tables telles qu’elles étaient avant leur passage.
Réactualisation de l’étude d’assainissement collectif
Quand la première étude pour l’assainissement avait été faite en 2000, l’assainissement collectif avait paru intéressant, Haute Epine étant un village–rue. Madame le Maire propose de réactualiser le coût de cet assainissement afin de comparer les prix avec ceux de l’assainissement individuel proposé en 2006, et de décider ensuite quel serait le système le plus avantageux pour tous.
Monsieur Douvillé propose un « référendum » où chaque habitant donnerait son avis, 113 maisons, 113 votants et cette consultation refléterait ce que veulent les habitants au sujet de leur assainissement.
Tous les conseillers approuvent cette proposition.
Site Internet de la Commune
Le site de Haute-Epine est en cours d’élaboration et la population sera informée dès que nous aurons les autorisations nécessaires.
Projet ADSL : Madame le Maire a fait la demande afin que nous aillions un meilleur débit.
Tour de Ville et chemins
Des barrières bloquent le passage du Tour de Ville qui est un passage communal. Elles devraient être au moins enlevées le week-end pour que les promeneurs puissent s’y rendre librement.
Budget cailloux
Pour renforcer les chemins qui se dégradent, il serait souhaitable que chaque agriculteur déverse une remorque de cailloux chaque d’année, dans les chemins de plaine, pour éviter que les ornières se creusent.
Questions diverses
Délégué jeune
Madame Roose informera les Jeunes des diverses activités mises en place par la CCPV
Contrôle sanitaire de l’eau
Normal.
Inscriptions sur les listes électorales pour voter en 2009 (pour les nouveaux habitants en particulier)
Avant le 31 décembre.N’attendez pas le dernier jour
Recensement militaire 3ème période
Les jeunes nés en juillet, août, septembre 1992, avant le 30 septembre et 4ème période nés en octobre, novembre, décembre 1992, avant le 31.12.2008.
Salle des Fêtes de La Neuville sur Oudeuil
Les habitants de Haute Epine ont la possibilité de la louer « 1 fois » au tarif préférentiel réservé aux habitants de La Neuville (soit 120€ au lieu de 204€).
Commande groupée de fuel
Monsieur Douvillé propose de regrouper les commandes de fuel des habitants afin d’avoir un prix plus intéressant pour tous.
Permanence CCAS
Madame Dumont propose de tenir une permanence CCAS, une fois par mois, le 3ème mercredi entre 16h et 18h, à la mairie pour écouter toute demande, diffuser tout renseignement ou aider les personnes pour leurs documents administratifs.
Informations de la mairie
Rappel des numéros d’urgence en cas de panne :
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EDF : 08 10 33 30 80
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EAU : 08 10 10 88 01
Les nouveaux habitants de la Commune sont priés de se faire connaître à la mairie ; Rappel des horaires de la permanence : le mardi de 16h 30 à 18h 30
*Plusieurs personnes se sont plaintes des mauvais traitements subis par leur chat, retrouvé mort ou mutilé à cause de collets posés pour éliminer des lapins.Il est rappelé dans le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Rural et le Code Pénal, décrets 80-791 du 1.10.1980, 95-1285 du 13.12.1995 modifié et 2002-1381 du 25.11.2002 qu’il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques. Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.