Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2016

Proposition de modification des statuts de l’ADTO.

Madame le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL ADTO et informe que la modification porte sur l’objet social et l’autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société

Elle indique que le conseil d’administration de l’ADTO, qui s’est réuni le 24 mai 2016 envisage d’apporter des modifications aux statuts de la société qui apparaissent nécessairesafin d’intégrer dans les Statuts les dimensions de la loi NOTRe au regard du « reprofilage » des compétences départementales en mettant en avant les notions de « cohérence et de solidarité territoriale ».

En effet, la rédaction actuelle des statuts et notamment l’objet social (article 3) n’apparaît pas assez précis au regard des compétences des différentes collectivités actionnaires.

Quelques modifications mineures sont également apportées aux Statuts actuels.

Le Conseil Municipal approuve le projet de modification de l’article 3 des statuts de la SPL ADTO dont la collectivité est actionnaire et autorise son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de l’ADTO à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

Rapport annuel 2015 de la CCPV sur les déchets ménagers et assimilés.

Le Conseil Municipal ouïe l’exposé et se déclare, à l’unanimité, informé sur ledit rapport.

Financement des travaux d’enfouissement.

Madame le Maire informe les membres présents que :

• l’entreprise Lesens va prochainement démarcher les particuliers afin de signer les conventions nécessaires aux futurs travaux d’enfouissement.
• les travaux d’enfouissement vont débuter dans le courant du mois de septembre 2016 par la rue du Grand Bout
• et se poursuivront par la rue des Lombards et la rue du Petit Bout.

Embellissement des postes de transformation électrique

Il est possible de demander au Syndicat d’Energie de l’Oise un embellissement des postes de transformation électrique. Cet embellissement est pris en charge financièrement par le syndicat d’énergie. Madame le Maire propose de faire une demande pour le poste « epinaute » sis rue du Grand Bout.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Questions diverses.

• Le déploiement de la fibre optique pour le Très Haut Débit est prévu dans le courant de l’année 2017.
• Le Conseil Départemental a accordé la subvention pour la poursuite de la restauration de l’église (les vitraux).
• Le Conseil Départemental a retenu l’opération le renouvellement de la couche de roulement de la RD930 (rue de Marseille et rue de Crévecoeur). Coût 70.000 euros.

Dans le cadre du programme de plantations de haies de la CCPV, le Conseil Municipal émet un avis favorable la plantation de 4 arbres (un tous les 50 mètres) sur le terre-plein situé rue du Petit Bout.

Le secrétariat de la mairie sera fermé

les jeudis 11, 18 et 25 août 2016

Pass permis citoyen

Le Conseil Départemental a instauré une politique d’aide au financement du permis de conduire pour accompagner les jeunes isariens. Ce soutien est de 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.

La commune de Haute-Epine a adhéré à ce dispositif.

Tickets piscine 2016

Le Conseil Municipal décide de reconduire l’opération du ticket communal de la CCPV en période estivale et de remettre 10 entrées gratuites valables pour les mois de juillet et août 2016à chaque enfant et/ou adolescent de 4 à 20 ans domiciliés dans la commune.

Les enfants ou adolescents qui sont en garde alternée ou en vacances chez un de leurs parents bénéficient de cette opération à hauteur de 5 tickets.

Les tickets sont à retirer au secrétariat de la mairie pendant les heures de permanence.

Lecture sur l'herbe

Rendez-vous le lundi 25 juillet 2016 de 10h et à 11h30sur la place de l’église ou la petite salle de la mairie en cas de pluie.

A cette occasion, les enfants ainsi que les adultes peuvent emprunter, gratuitement, des livres.

Fête Nationale du 14 juillet 2016 

Rendez-vous le jeudi 14 juillet sur la place de l’église à

• 8 h 40 pour une randonnée d’environ 14 kms
• 10 h 00 pour une randonnée d’environ 8 kms.

Le retour est prévu vers 12 heures.

• 12 h 15 : Dépôt de gerbe au monument aux morts
• 12 h 30 : Apéritif offert par l’association des Anciens Combattants

Suivi d’un pique-nique républicain sur la place de l’église.

Chacun(e) apporte son repas. Un barbecue sera à votre disposition pour cuire les saucisses, merguez et autres grillades. La boisson est offerte par la commune.

Des jeux seront proposés par l’Association pour l’Organisation des Fêtes et Loisirs de Haute-Epine.

Nous vous attendons nombreux afin de partager un moment de convivialité.

        Le stationnement de tous véhicules est interdit sur les trottoirs enherbés.

Nuisances sonores

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de mésentente entre voisins, qui ont, autant que vous, le droit à la tranquillité.

A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés, par arrêté préfectoral, qu’aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Transports scolaires

Pour bénéficier du transport scolaire mis en place par le Conseil départemental, nous vous rappelons que tous les élèves doivent formuler une demande d’inscription.

L’imprimé est disponible sur le site oise-mobilite.fr