Réunion du Conseil Municipal du 1er septembre 2016

Syndicat d’Energie de l’Oise

• Rapport d’activités 2015

Le Conseil Municipal ouïe l’exposé sur le rapport d’activités 2015 et se déclare informé sur ledit rapport.

• Modification statutaire

Madame le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 27 juin relative à une modification statutaire lui permettant d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales.

Grâce à cette modification statutaire, les communs membres du SE60 pourraient, si elles le souhaitent, profiter de l’expertise du syndicat en matière énergétique suivant deux modalités distinctes :

o   soit dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhéreraient,

o   soit dans le cadre de conventions spécifiques (mise à disposition de services,…) auxquelles elles pourraient souscrire.

Cette deuxième possibilité serait également ouverte à des collectivités non-adhérentes (communautés de communes par exemple).

Le projet de modification statutaire porte aussi sur :

o   la composition des Secteurs Locaux d’Energie suite à la création de deux « communes nouvelles » sur le territoire du Syndicat (Saint-Crépin-Ibouvillers (fusion des communes de Saint-Crépin-Ibouvillers et Montherlant), Bornel (fusion des communes de Bornel, Fosseuse et Anserville)).

o   la mise à jour de l’annexe relative aux compétences transférées par les communes.

Le Conseil Municipal adopte les modifications statutaires du SE60.

Enfouissement des réseaux BT/FT/EP de la rue du Petit Bout

Madame le Maire informe les membres présents que le dossier d’enfouissement de la rue du Petit Bout ne peut pas bénéficier des fonds d’aide FACE.

Toutefois, le syndicat d’énergie peut demander au Conseil départemental une aide complémentaire qui pourrait représenter 30 % du montant HT du réseau de télécommunication.

Le Conseil Municipal accepte la proposition du Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en souterrain des réseaux « rue du Petit Bout », demande au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux.

Communauté de Communes de la Picardie Verte

Transfert de la compétence partielle "voirie d’intérêt communautaire"

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015 créant la plateforme communautaire de mutualisation des moyens et des services,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2016 portant proposition de prise de compétence partielle de la voirie d’intérêt communautaire,

Vu l’avis de principe favorable du contrôle de légalité,

Considérant que les voiries d’intérêt communautaire doivent être définies, dans un délai de deux ans suivants le transfert de compétence, sur la base de critères objectifs (éléments structurants et géographiques, éléments d’ordre qualitatif, éléments d’ordre quantitatif, intérêt communautaire, rôle local de la trame routière (Conseil Départemental, communes, CCPV)),

Considérant que l’objectif principal de cette prise de compétence partielle est d’agir en faveur des communes, sous la forme d’un groupement de commandes communautaire, pour les travaux de réparations et de gravillonnage des voies communales de la Picardie Verte et que les modalités techniques et financières du transfert de compétence partielle seront précisées dans une convention à intervenir entre la communauté de communes et les communes,

Le Conseil Municipal décide de transférer la compétence partielle (voirie d’intérêt communautaire) à la Communauté de Communes de la Picardie Verte et décide de confier à la communauté de Communes de la Picardie Verte le soin de définir, dans les deux ans suivants le transfert de la compétence, les « voiries stratégiques d’intérêt communautaire » et les «  voiries locales d’intérêt communautaire » sur les principes tels que définis ci-avant et définis en commun au sein du Comité de Pilotage « mutualisation ».

Questions diverses.

Le Conseil Municipal retient le devis des Paysages Picards pour la taille des roseaux de la STEP et décide de demander un devis pour l’abattage et/ou l’élagage d’arbres communaux.

Enfouissement des réseaux d’éclairage public, d’électricité et de téléphone.

Les travaux d’enfouissement de ces réseaux vont débuter
le 19 septembre 2016 par la rue du Grand Bout.

Règlement de votre facture Assainissement :

Vous réglez votre facture "assainissement" par chèque ou en espèces auprès du centre des Finances Publiques de Grandvilliers. Afin de faciliter le règlement de votre facture, nous vous proposons désormais un nouveau moyen de paiement :

le prélèvement automatique à l’échéance.

Ce mode de paiement est gratuit, pratique, sûr et résiliable à tout moment.

Si vous souhaitez opter pour ce mode de paiement, vous voudrez bien contacter le secrétariat de la mairie afin que nous puissions vous faire parvenir le contrat.

Dates à retenir :

ü  Mardi 11 novembre 2016 à 11 heures : Cérémonie du 11 novembre

ü  Dimanche 18 décembre 2016 à 14 heures 30 : arbre de Noël

Elections 2017: 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral.

Pour pouvoir voter en 2017, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Pour cela, se présenter à la mairie (avant le 31 décembre) avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017

Les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017

Recensement militaire: 

Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser

dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Se présenter à la mairie munie du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.