Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2017

Indemnités des élus

Suite au relèvement de la valeur du point d’indice au 1^er février 2017 et du nouvel indice terminal de la fonction publique, il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique comme précédemment :

• maire : 17 %
• 1^er, 2^ème et 3^ème adjoints : 4 %.

Rapport 2016 de la CCPV sur les déchets ménagers et assimilés

Le Conseil municipal approuve le rapport annuel 2016 de la CCPV sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés et note que le coût par habitant augmente malgré la baisse des prix du carburant.

Compétence optionnelle du SE60 "Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables",

Le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

Cette modification statutaire permet aux communes membres de profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Le Conseil municipal décide de ne pas transférer au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)

Convention de Véolia pour l’occupation domaniale de télérelevé

Le SIAEB a confié la gestion de la production et de la distribution de l’eau potable à la SEAO par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) attribué le 01/07/2013.

Dans le cadre de cette DSP, le SIAEB a choisi de mettre en œuvre le télérelevé des compteurs d’eau de l’ensemble des usagers. Pour cela, il est nécessaire de passer une convention "passerelle" et une convention "répéteurs".

Le Conseil Municipal accepte la convention d’occupation domaniale pour une passerelle de télérelevé ainsi que la convention d’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public et dit que le RAL des répéteurs et des feuillards doivent être identiques à celui des candélabres.

Toiture de la sacristie

Le Conseil Municipal décide la réfection totale de la toiture de la sacristie qui est en très mauvais état et retient le devis de l’entreprise Bordez.

Le secrétariat de la mairie sera fermé les jeudis 10, 17 et 24 août 2017

Tickets "piscine" 

Le Conseil Municipal décide de reconduire l’opération du ticket communal de la CCPV en période estivale et de remettre 10 entrées gratuites valables pour les mois de juillet et août 2017 à chaque enfant et/ou adolescent de 4 à 20 ans domiciliés dans la commune.

Les enfants ou adolescents qui sont en garde alternée ou en vacances chez un de leurs parents bénéficient de cette opération à hauteur de 5 tickets.

Les tickets sont à retirer au secrétariat de la mairie pendant les heures de permanence.

Rentrée 2017 : Horaires des écoles du regroupement scolaire (retour aux 4 jours)

Nuisances sonores

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de mésentente entre voisins, qui ont, autant que vous, le droit à la tranquillité.

A cet effet, nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés, par arrêté préfectoral, qu’aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Il est aussi important que chacun de vous fasse appel, sinon à son civisme, au moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.