Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 25 novembre 2021

 

 

 

L’an deux mille vingt et un, le 25 novembre à 18h30, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la mairie de Haute-Epine sous la Présidence de Madame BELIARD Aleth, Maire.

 

Lecture et approbation du compte rendu du 09 septembre 2021

 

Noël des aînés

 

Le Conseil Municipal décide de remettre un bon d’achat pour une ou deux personnes en remplacement des colis de Noël. Les bons seront à utiliser auprès des commerçants du village ou desservant le village. La validité des bons est fixée au 31.01.2022.

Afin de partager un moment de convivialité, ces bons seront à retirer le samedi 11 décembre à l’occasion du noël des enfants de la commune

 

Rapports d’activités et des déchets de la CCPV

 

Le Conseil Municipal ouïe les exposés et  prend acte desdits rapports.

 

Présentation du zonage du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal habitat de la commune

 

Madame le Maire présente le zonage du PLUIh qui correspond à celui de la carte communale en vigueur.

 

Projet éolien "Bois Gallets"

 

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Parc Eolien des Bois Gallets porte sur l’exploitation à Rothois et Prévillers de 5 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison.

L’enquête publique se déroule du 9 octobre 2021 au 13 novembre 2021 inclus.

Le Conseil Municipal EMET un avis défavorable sur ce projet vu notamment la densification autour de la commune, les nombreux projets en cours dans l’environnement immédiat et les nuisances sonores.

 

Actualisation de la participation au raccordement à l’assainissement collectif

 

Le Conseil Municipal actualise cette participation comme suit :

3 313 € x ICC FFB (1er trimestre année n) / ICC FFB (1er trimestre année n-1)

soit au 1er janvier 2022, une participation de 3 403 Euros.

 

Etude de divers devis

 

Le Conseil Municipal :

  • reporte sa décision pour le remplacement des barrières situées devant la mairie
  • retient le devis de l’entreprise DELOZIERE pour le remplacement des barres d’appuis des fenêtres du bâtiment de la mairie
  • retient le devis l’entreprise La Cempuisienne à Cempuis pour le drainage et la mise en place de béton lavé devant la mairie

Gestion des eaux pluviales

 

Madame le Maire informe que Monsieur COUTROT, propriétaire de la parcelle section ZD n°2 "chemin rural de la forêt" accepte l’écoulement des eaux pluviales de la commune dans la mare située sur sa parcelle.

En contrepartie, la commune prend en charge la remise en état (débroussaillage et curage) ainsi que l’entretien de ladite mare.

Le Conseil Municipal approuve cet accord et accepte le devis de l’entreprise SPC pour le raccordement du puits d’infiltration à créer au droit de la mare existante.

 

Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et convention relative à l’expérimentation du compte financier unique au 1er janvier 2022

 

Obligatoire en 2024, la secrétaire, Valérie, a accepté la mise en œuvre à titre expérimental de cette nomenclature ainsi que la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion en 2022. 

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du comptable en date du 8 octobre 2021, adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 simplifié  (commune de moins de 3500 habitants) pour le budget principal à compter du 1er janvier 2022.

 

L’équipe Mobile Santé Précarité du Conseil départemental de l’Oise sera  présente

à  la mairie de HAUTE-EPINE

le Mercredi 2 février 2022 de 14H00 à 16H30

La permanence assurée par un travailleur social et un infirmier pour :

 

  • Faire le point sur vos droits : RSA, CMU, complémentaire santé, droits MDPH, CPAM, MSA, retraite…
  • Faire le point sur votre parcours de santé : rupture de soin, besoins d’une orientation vers un professionnel de santé, démarches afin de désigner un médecin traitant, nécessité d’un suivi spécialisé…

 

Sous réserve des règles sanitaires en vigueur, Madame Le Maire

et les membres du Conseil Municipal

ont le plaisir de vous convier à la cérémonie des vœux

qui se déroulera  dans la salle de classe «2 rue des Lombards»

 

le samedi 8 janvier 2022 à 16h00

 

en présence de Monsieur HABERT-DASSAULT Victor, député.

 

Cette cérémonie sera suivie de la traditionnelle galette des rois.

  

 

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Madame le Maire et le Conseil Municipal vous souhaitent

de bonnes fêtes de fin d’année et

que l’an nouveau soit pour vous

ainsi que pour ceux qui vous sont chers

une année de bonne santé, de joie et de réussite.

 

 

Le secrétariat de la Mairie sera fermé le jeudi 30 décembre 2021

 

 

 

 

 

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