REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau du SIAEB
Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.
Projet éolien de Laverrière
La société « Parc éolien des Champs Saint-Pierre » a déposé une demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc de 4 éoliennes d’une hauteur de 125 mètres situés sur le territoire de Laverrière.
Dans le cadre de l’enquête publique entre le 8 novembre et le 9 décembre 2022, la région des hauts de France souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à la majorité, s’abstient.
Régie mixte : Avenant n°1
Le Conseil Municipal décide la modification de l’article 3 comme suit :
La régie encaisse les produits suivants « Participation au repas des aînés pour les conjoints n’ayant pas l’âge requis ».
Etudes de devis pour la gestion des eaux pluviales
Le Conseil Municipal décide la poursuite des travaux pour la gestion des eaux pluviales du chemin du tour de ville et procède au crédit supplémentaire nécessaire sur le budget 2022.
Convention Application du Droit du Sol avec la CCPV
Le Conseil Municipal dénonce la convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme en ce sens que les certificats d’urbanisme opérationnels, les déclarations préalables simples et les permis de démolir seront instruits par la mairie.
Convention pour le financement des prises FTTH supplémentaires avec la CCPV,
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la construction et le financement de toutes nouvelles prises FTTH.
Subventions 2023
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
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APEI de Beauvais |
30 € |
Association des calvaires |
20 € |
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Coop scolaire de Haute-Epine |
800 € |
Envol |
20 € |
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FSE collège de Marseille en Beauvaisis |
100 € |
Musée conservatoire d'Hétomesnil |
100 € |
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La récré enchantée |
150 € |
Questions diverses.
Le Conseil Municipal décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures (au lieu de 23 heures à 5 heures) sur l’ensemble du village à partir de la semaine 49 (début décembre 2022).
En 2023, entre la semaine 18 (début mai) et la semaine 32 (mi-août), les jours étant longs, l’éclairage public sera totalement interrompu pour éviter la mise en service des candélabres pour peu de temps (matin et soir).
Bonnes fêtes de fin d’année et que l’an nouveau soit pour vous ainsi que pour ceux qui vous sont chers, une année de bonne santé, de joie et de réussite.
Le secrétariat de la Mairie sera fermé les jeudi 22 et 29 décembre 2022
Le stationnement de tous véhicules est interdit sur les trottoirs enherbés.
