Saint Mathurin

Flashs d'information

Selon le recensement de 2011, Haute-Epine compte 120 foyers et 284 habitants.

Demande de carte nationale d'identité d'un mineur : première demande

Mise à jour le 17.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

 

Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.

Demandeur

Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d'identité au guichet.

Où faire la demande ?

  • À la mairie de votre domicile,
  • À l'antenne de police de votre choix si vous habitez à Paris,
  • À l'ambassade ou au consulat si vous habitez à l'étranger.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

           
  

Si l'enfant possède un passeport

  
  

Si l'enfant ne possède pas de passeport

  
  

Le passeport est valide

  
  

Le passeport est périmé

  

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes   exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes   exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes   exigées

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Passeport de l'enfant : original + photocopie

Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois   (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

 

Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3   mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité,   un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité,   un justificatif de nationalité française original + photocopie

 

Retrait de la carte d'identité

Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Suivi de la fabrication

Vous pouvez :

  • savoir où en est votre demande en utilisant le téléservice de suivi de demande,
  • et, si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, être alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Ces outils de suivi et d'alerte n'existent pas à Paris ni outre-mer.

Remise de la carte d'identité

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans