Renouvellement du passeport d'un mineur
Mise à jour le 20.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Principe
Pour renouveler le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné d'une personne chargée de l'autorité parentale doit se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire en cas de résidence à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de sa situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.
Bénéficiaire
Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
Démarches
Quand faire la demande ?
Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.
Où faire la demande
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
- en France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique,
- à l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade).
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L'ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
L'ancien passeport n'est pas sécurisé |
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Si l'enfant possède une carte d'identité |
Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité |
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Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
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Ancien passeport de l'enfant |
Ancien passeport de l'enfant |
Ancien passeport de l'enfant |
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Pièce d'identité du représentant légal |
Pièce d'identité du représentant légal |
Pièce d'identité du représentant légal |
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Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) |
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) |
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
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Justificatif du domicile |
Justificatif du domicile |
Justificatif du domicile |
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Carte d'identité sécurisée |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original. Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance. |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Coût
Le montant à payer en timbres fiscaux en France métropolitaine dépend de l'âge de l'enfant :
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0-14 ans |
15-17 ans |
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17 € |
42 € |
Retrait du passeport
Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le télé service de suivi de demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Remise du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
5 ans