Déclaration de bien immobilier

Nouvelle obligation de déclaration 

pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

 

 

 

 

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.

À partir du 1^er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.

La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1^er juillet 2023.

Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.

Qui est concerné ?

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :

• propriétaire indivis ;
• usufruitiers ;
• sociétés civiles immobilières (SCI).

Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?

Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1^er  janvier 2023.

Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1^er juillet 2023.

Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).

Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».

Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.

Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

  À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.

  À noter : En cas de question, de difficulté ou si vous ne trouvez pas votre bien pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :

• le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ;
• le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire «  J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV » ;
• France Services 32 rue Frédéric Petit à Grandvilliers (tél 03 44 46 75 41) (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h00).

 

 

 

Cérmonie des voeux 2023

Cérémonie des vœux 2023 à Haute-Epine

 

 

 

 

 

La traditionnelle cérémonie des vœux de la commune a eu lieu ce samedi 7 janvier en présence des conseillers départementaux de notre canton, Martine Borgoo et Pascal Verbeke ainsi que la présidente de la communauté de communes de Picardie Verte, Fabienne Cuvelier et des nombreux habitants de la commune.                   

 

 

                                                            

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                         

 

Madame le Maire a souhaité à toutes et tous une belle et heureuse année et prononcé quelques mots sur l’année écoulée et les projets à venir pour 2023. Madame Fabienne Cuvelier et Martine Borgoo ont ensuite pris la parole rappelant que le département et la communauté de communes étaient à l’écoute de nos communes et de leurs habitants et leur adressant leurs meilleurs vœux.

 

La cérémonie s’est clôturée avec le verre de l’amitié et la galette des rois.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Merci à notre photographe qui a permis d’illustrer cet article.

 

 

 

Editorial de janvier 2023

 

Samedi 7 janvier - Cérémonie des vœux 2023

 

 

Madame la Conseillère Départementale et vice-Présidente,

Monsieur le Conseiller Départemental et vice-Président,

Madame la Présidente de la CCPV,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

 

 

              C’est un grand plaisir de vous retrouver cette année tous après ces deux années d’interruption pour cause de Covid. Merci à vous tous d’être venus. Les membres du Conseil municipal et moi-même sommes très heureux de vous accueillir pour cette traditionnelle cérémonie des vœux, à la fois simple et conviviale, somme toute, à l'image de notre commune.

 

Chaque année est marquée par des perspectives et des événements heureux ou malheureux, des douleurs et des bonheurs, ressentis personnellement ou collectivement. Cette cérémonie est l'occasion de nous souhaiter l'énergie, la force et l'enthousiasme nécessaires pour transformer nos vœux en réalités. Et je reprendrai à mon compte les mots de Madame la Présidente du Conseil Départemental pour 2023, Harmonie, paix et espérance ! J’y ajouterai patience ! Je pense à tous ceux qui ont vu leur ligne fibre coupée juste avant le réveillon (donc pas d’internet bien sûr, pas de ligne fixe et pas de télévision) et qui ont dû attendre plusieurs jours avant que la ligne ne soit rétablie.

 

Quelques mots sur l’année écoulée :

 

En 2022

• Nous avons eu la joie d’avoir la naissance de Juliette au mois de septembre et fin juillet j’ai été très heureuse de célébrer le mariage de Marie Dubois et Emilien Roose. Nous avons eu la tristesse de voir partir Monsieur Michel Fauvel, Monsieur Gilbert Beulens, Madame Ginette Vanaker et  Madame Marie-Claude Godefroy, un pilier de notre communauté. Marie-Claude était toujours présente aux manifestations de la commune et toujours prête à donner un coup de main. Nous avons une pensée particulière pour elle aujourd’hui.

• Malgré les baisses de nos budgets, nous n’avons pas augmenté les impôts et nous avons pu procéder à quelques investissements pour l’amélioration de notre village : L’étanchéité de l’avaloir de la mare place de l’église, le portail du cimetière, le remplacement des barres d’appui des fenêtres de la mairie, la peinture des portes extérieures donnant sur la cour de l’école, le trottoir de l’école et de la mairie.

• Grâce à l’aide de nos agriculteurs, des cailloux ont été mis sur les chemins pour boucher les trous divers et nous avons éteint l’éclairage public de 23 heures à 6 heures.

• Enfin nous avons continué la gestion des eaux pluviales chemin de la forêt, la mare Coutrot a été curée et le chemin de la forêt est à nouveau praticable par temps de pluie.

• En 2022, quelques activités ont pu à nouveau avoir lieu et je voudrai remercier Anne Riche, Présidente de l’association pour l'organisation des Fêtes et Loisirs et Virginie Delargillière qui ont organisé avec les membres du bureau et les bénévoles la chasse aux œufs de Pâques, la brocante, la soirée théâtre, les décorations de Noël avec les enfants dont la crèche que vous avez tous pu admirer. Celle-ci a été l’œuvre collective avec entre autres Bruno, Matthieu, Jean-Michel et les enfants sous la houlette de Virginie.

• Nous avons pu également organiser à nouveau le spectacle de Noël pour les enfants en commun avec notre commune voisine et amie La Neuville sur Oudeuil.

 

En 2023,

• Nous avons l’intention de continuer la gestion des eaux de pluie et continuer le drainage sur le chemin du tour de ville à partir de la mare Coutrot jusqu’au point bas de la commune.

• Nous ferons faire également la réparation et la peinture des appuis de fenêtre de la mairie qui n’a pu être faite cette automne pour cause d’hirondelles qui squattaient toutes les fenêtres.

• Nous venons également d’avoir l’accord de la région pour notre projet de plantations de haies sur le chemin du tour de ville qui part de la route de Blicourt jusqu’à la route de la Neuville Cela va donc être fait dans les prochaines semaines.

• Enfin, nous envisageons également de réaménager la place derrière l’église.

 

Pour tout ce qui a été accompli, je voudrais exprimer nos remerciements à toutes celles et à tous ceux qui nous aident et permettent à notre commune d'aller de l'avant, bien sûr, l’équipe municipale, en particulier Gérard Douvillé, cheville ouvrière de notre conseil.

• Merci également aux personnes qui travaillent pour la commune, Valérie, notre irremplaçable secrétaire, Dominique, Frank que nous apprécions tous.
• Merci également aux enseignantes, Agnès Commont et Hélène Gonthier. Leur travail n’est pas toujours facile.
• Je n’oublie pas notre web master qui s’efforce de tenir à jour régulièrement le site de la commune.

 

Bonne et heureuse année à toutes et à tous.                                                                      

 

 

Aleth Béliard.

 

 

 

Vœux 2023

Décorations de Noël 2022

Les décorations de Noël 2022

 

 

 

 

Comme l’année dernière, sous la houlette de Anne Riche et Virginie Delargilière, les enfants se sont réunis samedi 10 décembre pour mettre la main à la pâte et fabriquer les décorations de Noël.

 

Cette année avec l’aide de leurs parents, et particulièrement Bruno et Mathieu, une crêche a été installée sur la place de l’aglise.

 

De jour comme de nuit, nous pouvons tous l’admirer.

 

Merci à toutes et tous pour cette belle réalisation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Invitation Noël 2022