Le rôle de la CCID

 

 

 

 

La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle important en matière de contributions directes, de taxe d'habitation en particulier.

 

Elle se prononce sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, cette valeur locative servant de base au calcul des 4 taxes principales.

 

Elle est tenue informée des nouvelles évaluations résultant de la mise à jour périodique des valeurs locatives.

 

Elle émet égalemnt un avis sur les réclamations en matières de contributions directes locales.

 

 

 

 

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