La commission communale des impôts directs (CCID) 2008 - 2014

 

 

 

 

La commission communale des impôts directs (CCID) se composait du Maire et de 6 membres et de 6 suppléants désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le Conseil municipal.

 

La désignations des commissaires et de leurs suppléants est faite de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.

 

La composition du CCID pour la législature 2008 - 2014 était :

 

Commissaires titulaires

Suppléants

Monsieur Jacques Anthierens

Madame Christelle Casier

Madame Marie-France Callens

Monsieur Bernard Delsaux

Monsieur Daniel Kiszlo

Monsieur Roland Doutresoulles

Monsieur Jean-Pierre Mille

Monsieur Emmanuel Maillot

Monsieur Jacques Roose

Madame Brigitte Meignotte

Monsieur Jean-Luc Ortegat*

Monsieur Jean Durand*

* de La Neuville sur Oudeuil

 

 

 

 

 

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