REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011
Approbation de la Carte Communale et approbation de la protection des éléments du patrimoine et du paysage
Madame le Maire rappelle que le projet de Carte Communale et le projet de la protection des éléments du patrimoine et du paysage ont été :
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présentés à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) qui a rendu un avis favorable le 9 novembre 2011 ;
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transmis pour avis à la Chambre d’Agriculture de l’Oise qui a rendu un avis favorable assorti de quelques remarques de forme le 2 décembre 2011 ;
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soumis à Enquête Publique du 6 octobre au 5 novembre 2011 et, qu'à l’issue de l’enquête, Madame le Commissaire Enquêteur a rendu le 20 novembre 2011 un avis favorable à la réalisation de la Carte Communale.
La commission d’élaboration s’est ensuite réunie en mairie le 12 décembre 2011 pour examiner les avis délivrés et proposer d'éventuelles modifications.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le projet de Carte Communale et le projet de la protection des éléments du patrimoine et du paysage qui seront transmis pour approbation à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Compétence "application du droit des Sols"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de renoncer à la compétence "application du droit des Sols".
Les autorisations ou actes relatifs à l’utilisation et à l’occupation des sols restent en conséquence délivrés au nom de l’Etat.
Devis pour la réfection du mur de la cour de l’école
Madame le Maire présente le devis de l’entreprise Pradat pour la réfection du mur mitoyen de l’école pour un montant de 3 304 euros.
Ce mur étant mitoyen, le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDEe de prendre en charge 50 % du coût des travaux et d’inscrire cette dépense au budget primitif 2012.
Décisions Modificatives
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir divers équipements (tronçonneuse, échelle, barrières) et de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice.
Le prélèvement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressource prévisionnel qui était de 8 327 € et le montant définitif étant de 8 632 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires.
Subventions 2012
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2012 :
UMRAC | 500 € |
Coopérative scolaire Haute-Epine (2 classes) | 800 € |
Foyer Socio Educatif du collège de Marseille en Beauvaisis | 100 € |
APEI de Beauvais | 30 € |
SPA de Beauvais | 75 € |
Association pour les calvaires | 20 € |
ENVOL à Francastel | 20 € |
La récré enchantée | 100 € |
CCAS de Haute-Epine | 1 000 € |
Madame le Maire informe que le RPI organise un spectacle de Noël et sollicite une subvention de 5 euros par enfant de la commune soit : 5 € X 22 enfants = 110 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’allouer une subvention de 110 euros à la coopérative scolaire de Haute-Epine.
De même, Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association "le trèfle bleu".
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’allouer une subvention de 200 euros à l’association « Le trèfle bleu ».
Questions diverses
Le Conseil Municipal décide d’étudier la mise en sens unique de la rue du Cimetière après la réalisation des travaux d’assainissement collectif.