Réunion du Conseil municipal du 15 novembre 2026

Présentation du Centre Social Rural de Marseille en Beauvaisis

De 18h30 à 18h15 le Centre Social Rural de Marseille en Beauvaisis a présenté ses activités et/ou interventions

Rapport d’actions de la SPL ADTO-SAO devenue INGE’OISE

Le Conseil Municipal :

• CONSTATE qu’un débat a eu lieu au sein de l’assemblée délibérante sur le rapport exposant les actions entreprises par la SPL ADTO-SAO devenue INGE’OISE à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes.
• PREND ACTE du rapport d'actions de la SPL ADTO-SAO devenue INGE’OISE.

Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2025

Le Conseil Municipal APPROUVE le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2025 de la SPL INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO).

Rapport d’activités 2025 de la CCPV

Le Conseil Municipal ouïe cet exposé et se déclare informé sur ledit rapport d’activités (disponible sur le site de la CCPV).

 Réfection du monument aux morts

Le Conseil Municipal :

• RETIENT le devis des Ets Courtois Cédric
• SOLLICITE une aide financière de la CCPV au titre de la restauration du petit patrimoine.

Réfection de l’église

Afin de pallier aux infiltrations d’eau dans l’église dues au mauvais état du pignon entre la nef et le chœur, le Conseil Municipal décide de restaurer ledit pignon et sollicite une aide financière du Conseil Départemental.

Voirie « résidence Marcel Dassault »

Le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la voirie de la résidence Marcel Dassault à la commune.

Redevance 2027 pour la performance des systèmes d’assainissement collectif

Le Conseil Municipal décide de fixer à 0.1068 € HT /m³ la contre-valeur correspondant à la "redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif" devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, applicable à compter du 1^er janvier 2027.

Actualisation de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif

Le Conseil Municipal décide d’actualiser cette participation soit au 1^er janvier 2027 : 3 985 Euros.

DATES A RETENIR

• 11 novembre : Cérémonie « armistice 1918 »
• 06 décembre : Repas des aînés
• 19 décembre : Noël des enfants
• 09 janvier 2027 : Cérémonie des vœux
• 18 avril & 2 mai : Élections présidentielles

ÉLECTIONS 

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur service-public.fr ou à la mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de moins de 3 mois.

Vous pouvez vérifier votre situation électorale ainsi que votre bureau de vote sur le site service-public.fr

RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Se présenter à la mairie muni du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.

ARRET DU CUIVRE

L’accès aux lignes « cuivre » pour les services de téléphone fixe et d’internet haut débit est fixé au 31 mai 2028.

Les administrés concernés ont reçu ou vont recevoir un courrier des opérateurs dont ils sont clients afin de migrer vers la fibre avec votre opérateur ou un autre de votre choix.