Saint Mathurin

Flashs d'information

De nombreux souterrains reliaient les différents établissements de l'abbaye de Beaupré et, entre autres, la ferme de Woimaison à l'église de Haute Epine. Il en reste encore bien des traces aujourd'hui.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2011

 

 

 

Décision Modificative et demande de subvention

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits concernant les frais de publication et les honoraires du commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur Philippe Marini, Sénateur de l’Oise, une subvention au titre de l’Etat afin de participer au financement des travaux de réfection du mur du cimetière et de l’aménagement d’un columbarium.

 

 

Choix des entreprises pour les travaux d’assainissement collectif.

 

Madame le Maire propose de procéder à la désignation des entreprises pour les travaux d’assainissement collectif pour la création d’un site de traitement des eaux usées, les travaux de canalisation des eaux usées et les essais préalables.

Après étude des diverses candidatures, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir la proposition de :

  • IKOS pour le site de traitement
  • OISE TP pour les canalisations
  • SATER pour les essais d’étanchéité.

Ces travaux concernent la totalité de la commune de HAUTE-EPINE avec un rejet sur la future station d’épuration commune à HAUTE-EPINE et à LA NEUVILLE SUR OUDEUIL.                               

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve la contexture du programme des travaux,
  • Décide de  réaliser les travaux d'assainissement conformément aux prescriptions de la Charte Qualité des Chantiers de Canalisations de l'Oise, Ardenne et de l'Aisne, d'effectuer les contrôles et essais correspondants.
  • Sollicite l’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général

 

 

Réforme de la fiscalité : Taxe locale d’Equipement – Taxe d’Aménagement

 

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité, la Taxe d’Aménagement sera instaurée au 1er mars 2012 en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement.

Le Conseil Municipal DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4 %.

 

 

Participation pour Voies et Réseaux

 

Considérant que :

  • l’implantation de futures constructions dans le secteur de la «  rue des Lombards » justifie de procéder à l’extension et au renforcement du réseau d’électricité, à l’extension du réseau d’eau potable et d’assainissement collectif et à l’extension des trottoirs.
  • le coût total prévisionnel des travaux s'élève à 108 858 (hors subvention) et le montant prévisionnel de la participation de la commune est de 46 845 €  (avec subvention),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • accepte les propositions de travaux
  • instaure une Participation pour Voies et Réseaux spécifique pour les terrains à desservir.

 

 

 

Révision des listes électorales année 2011/2012

 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral.

Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Se présenter à la mairie avec les pièces suivantes :

  • carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois

Rappel du calendrier des élections pour l’année 2012

  • 22 avril & 6 mai "élections présidentielles"
  • 10 juin & 17 juin   "élections législatives"

 

Recensement militaire :   

Les jeunes gens (garçons et filles) ayant atteint l’âge de 16 ans ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Se présenter à la mairie munie du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.

Réglementation pour les travaux :                                            

 

Il est important de rappeler que pour toutes modifications de  toiture, de façade, les ouvertures de fenêtres, les murs de plus de 2 mètres de hauteur, les piscines non couvertes…, une déclaration de travaux exemptés de permis de construire est obligatoire ainsi que pour l’adjonction d’un balcon, la création d’une pièce supplémentaire (véranda …), d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier de bricolage….ne dépassant pas 20m2 de SHOB.

Pour les travaux qui consistent en la réalisation d’une maison individuelle, et en cas de changement de destination des locaux existants avec création ou non de surface de plancher, une demande de permis de construire est aussi obligatoire.

 

Dates à retenir

 

Mercredi 14 décembre 2011 à partir de 15 heures :

Distribution des colis de Noël aux personnes âgées de 61 ans et plus. En cas d’absence, les colis seront à retirer au secrétariat de la mairie pendant les heures de permanence (jeudi de 16h30 à 18h30).

Dimanche 18 décembre 2011 à 16h15 :

Spectacle de Noël "les Marthinos"   

Suivi du goûter et du passage du Père Noël

 

Samedi 14 janvier 2012 à 16 heures :

Vœux de Madame le Maire et des membres du conseil municipal.

 

 

Congés annuels de fin d’année

 

Le secrétariat de mairie sera fermé le jeudi 29 décembre.