REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2011
Bilan d’activités 2010 de la CCPV.
Madame le Maire présente le bilan d’activités 2010 de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Ce document suscitant des observations, le Conseil Municipal, à la majorité, refuse d’approuver le bilan d’activités 2010 de la CCPV.
Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions qui permettent d’accorder, pour la part revenant à la Commune, le dégrèvement de 50 % de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs bénéficiant de la dotation d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux, installés à compter du 1er janvier 1995, et par les jeunes agriculteurs qui ont souscrit un contrat territorial d’exploitation, installés à compter du 1er janvier 2001.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder le dégrèvement de 50 % de la part communale de la Taxe Foncière Non Bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de un an,
Heures complémentaires
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise les agents titulaires des cadres d’emploi technique et administratif à effectuer des heures complémentaires au prorata de leur temps d’emploi.
Décision Modificative
Madame le Maire informe les membres présents de la nécessité d’acquérir des masses afin d’éviter que le microtracteur ne se lève quand la remorque est pleine et de la demande de Madame Commont pour la fourniture et la pose de stores occultants à lamelles dans sa classe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
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décide de procéder à l’acquisition des masses
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décide de demander divers devis pour l’équipement de la classe en stores occultants à lamelles
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Madame le Maire propose de procéder à la désignation pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (réseaux et station) pour la phase travaux du projet d’assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de JF Caron Conseils et autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la mission de l’Assistant Maîtrise d’Ouvrage.
Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)
Madame le Maire explicite le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Vu la rationalisation envisagée de la carte des syndicats d’eau et d’électricité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite un complément d’informations sur la future organisation et les conséquences financières engendrées pour les collectivités et les usagers.
Approbation du projet de zonage de la carte communale.
Madame le Maire présente les différents scénarios concernant le secteur U (constructions autorisées) et le secteur N (constructions non autorisées).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le secteur U (constructions autorisées).
Une réunion publique d’information se tiendra fin septembre - début octobre 2011.
Approbation du projet de protection des éléments du paysage.
De même, Madame le Maire rappelle que la commune envisage de protéger certains éléments du paysage et qu’il y a lieu d’identifier les éléments du paysage à protéger afin de constituer le dossier.
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de protéger les éléments suivants :
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les 2 calvaires communaux
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les 3 puits communaux
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les arbres et les haies du Tour de Ville
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la haie « rue du Cimetière »
Questions diverses.
Madame le Maire informe :
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du coût pour l’extension du réseau d’eau potable « rue des Lombards » qui est 18 000.00 euros HT,
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que le rapport sur le projet éolien Lihus 2 nous est parvenu avec un avis favorable du commissaire enquêteur. Sur les 27 communes associées à l’enquête publique, la commune de Haute-Epine est la seule à avoir fait des observations.
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qu’un projet de refonte de la carte scolaire des regroupements scolaires (maternelles et primaires) est actuellement en cours de discussion.
Le Conseil Municipal est informé que le barbecue qui était prêté traditionnellement à l’occasion du pique-nique du 14 juillet ne pourra plus l’être pour cause de mauvais état.
Le Conseil Municipal décide d’acquérir un barbecue.
La cabane située le long de l’église étant en mauvais état et dangereuse, le Conseil Municipal décide de la supprimer.