REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2011
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau potable- année 2009
Ce document ne suscitant aucune observation particulière, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce rapport.
Création du circuit « La Grande Boucle Equestre »
La Communauté de Communes de la Picardie Verte souhaite développer des sentiers de randonnées sur l’ensemble de son territoire. Après une étude des chemins existants (attractivité, entretien, intérêt touristique, diversité de paysages…) la Communauté de Communes de la Picardie Verte propose la création d’un circuit équestre dénommé « La Grande Boucle Equestre ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de donner un avis favorable à la création du circuit « La Grande Boucle Equestre ».
- s’engage à conserver un caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits,
- s’engage à entretenir les chemins ou tronçons de chemins concernés par le circuit et accepte de signer la convention d’entretien avec la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Choix du Maître d’Oeuvre et du coordonnateur SPS pour l’assainissement collectif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les démarches concernant l’acquisition du terrain devant accueillir la station.
- DECIDE de retenir la proposition de la société Qualiconsult Sécurité (coordonnateur Santé Protection Sécurité).
- DECIDE de retenir la proposition de la société SEEN (Maître d’œuvre).
- DECIDE de retenir la proposition de Monsieur JF CARON (AMO).
Projet de convention pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage de la station d’épuration.
Les membres du Conseil Municipal acceptent le projet de convention qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de la Neuville sur Oudeuil.
Compte Administratif 2010 « Assainissement »
LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
|||
Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
||
Opérations de l'exercice |
24 664.83 |
6 928.69 |
3 607.00 |
||
TOTAUX |
24 664.83 |
6 928.69 |
3 607.00 |
||
Résultats de clôture |
24 664.83 |
3 321.69 |
|||
Restes à réaliser |
77 871.00 |
56 529.00 |
|||
TOTAUX CUMULES |
84 799.69 |
60 136.00 |
Compte de gestion 2010 « Assainissement »
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2010 dressé par M. Imbert, receveur municipal.
Budget Primitif 2011 « Assainissement »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif :
Investissement |
Fonctionnement |
|
Dépenses |
179 193 € |
52 800 € |
Recettes |
179 193 € |
52 800 € |
qui s’équilibre en dépenses et en recettes |
qui s’équilibre en dépenses et en recettes |
Compte Administratif 2010 « Commune »
LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
||
Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
|
Résultats reportés |
98 892,68 |
37 691,00 |
||
Opérations de l'exercice |
133 831,11 |
137 469,96 |
18 116,88 |
71 386,65 |
TOTAUX |
133 831,11 |
236 362,64 |
55 807,88 |
71 386,65 |
Résultats de clôture |
102 531,53 |
15 578,77 |
||
Restes à réaliser |
23 831,00 |
10 340,00 |
||
TOTAUX CUMULES |
79 638,88 |
81 726,65 |
||
Résultats définitifs |
2 087,77 |
Vote des 4 taxes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de reconduire les mêmes taux.
Compte de gestion 2010 « Commune »
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2010 dressé par M. Imbert, receveur municipal.
Budget Primitif 2011 « Commune »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif :
Investissement |
Fonctionnement |
|
Dépenses |
81 731 € |
195 368 € |
Recettes |
81 731 € |
265 371 € |
qui s’équilibre en dépenses et en recettes |
soit un suréquilibre de 70 003 € |
Questions diverses
- Madame Béliard informe que les travaux de réfection de chaussée dans le village sur la RD930 sont reportés du fait des travaux d’assainissement à venir.
- Madame Dumont fait part du courrier de la CCPV concernant les lectures sur herbe durant l’été 2011Le Conseil Municipal émet un avis favorable et retient la date du 13 juillet de 10h à 11h30.
- Monsieur Mille fait part du déplacement du transformateur électrique de la route de Marseille au niveau du n° 43 rue du Grand Bout.
- Monsieur Schenck signale le vol de la jardinière du cimetière.
Rappels :
Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et/ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les haies doivent être taillées à l’aplomb des limites des voies communales (suivant l’article D161-24 du code rural). Les branchages doivent être évacués et non déposés sur le bord des voies communales.
Recensement militaire :
Les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois suivants leur 16ème anniversaire.
Se présenter au secrétariat de la mairie muni de la carte d’identité et du livret de famille des parents.